Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216641 dossiers trouvés

75 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception de thérapies oncologiques ciblées à partir d’anticorps spécifiques aux tumeurs.

Numéro de l’entente :

1030052

Durée : du 28 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consiste à intégrer des anticorps spécifiques au tumeurs dans des thérapies oncologiques ciblées en les conjuguant à un agent chimio-toxique. Ces conjugués anticorps-médicaments seront ensuite évalués pour leur capacité à tuer des cellules tumorales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1E 3H6

30 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Développeur junior

Numéro de l’entente :

1030138

Durée : du 28 avr. 2025 au 12 janv. 2026
Description :

L’entreprise améliore sa plateforme avec des lunettes intelligentes à réalité augmentée, permettant une surveillance mains libres des serres. Ce projet de développement se concentre sur l’intégration de fonctionnalités de capture d’images en temps réel et de commande vocale, soutenues par une interface Web et mobile robuste qui se synchronise de manière transparente avec les systèmes backend pour une gestion efficace de la santé des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA E1B 4T9

75 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme Cloud de maintien à domicile

Numéro de l’entente :

1030218

Durée : du 28 avr. 2025 au 21 nov. 2025
Description :

Le projet vise le développement d’une solution infonuagique pour aider au maintien à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H4G 2L5

50 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des services à la clientèle et croissance stratégique

Numéro de l’entente :

1030314

Durée : du 28 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les activités commerciales en optimisant les processus internes, en soutenant les études de marché, en améliorant le service à la clientèle et en augmentant la visibilité grâce à une stratégie de marque, afin de positionner l’organisation pour une croissance durable et un avantage concurrentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1S6

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Disparités minimales et maximales pour vidéos 3D

Numéro de l’entente :

1030335

Durée : du 28 avr. 2025 au 24 oct. 2025
Description :

Le projet vise le développement d’une méthode pour déterminer les disparités maximales et minimales dans les vidéos 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2V2

75 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Ajout de capacités analytiques avancées pour la plateforme SaaS de logistique d'accès visiteurs et entrées préférentielles.

Numéro de l’entente :

1030619

Durée : du 28 avr. 2025 au 23 janv. 2026
Description :

Élaboration et développement de fonctionnalités analytiques avancées, pour planifier et optimiser la gestion de flux d’achalandage pour la plateforme SaaS de logistique d'accès visiteurs et entrées préférentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 2A6

75 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA-PRA Pilote algorithme pour augmenter les partages

Numéro de l’entente :

1030717

Durée : du 28 avr. 2025 au 10 oct. 2025
Description :

Algorithmes intelligents pour augmenter les partages. Implémentation et entraînement d’un modèle IA de type système de recommandation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4S 1G4

30 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste UX

Numéro de l’entente :

1030722

Durée : du 28 avr. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Participer au développement de nouvelles fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées au dossier médical électronique (DME) à titre de Conceptrice UX JR.

Collaborer étroitement avec les scientifiques des données, la responsable de produit, les développeurs et l’architecte logiciel afin d’améliorer l’outil d’assistance à la rédaction de notes cliniques destiné aux professionnels de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

75 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stratigraphie automatique

Numéro de l’entente :

1031118

Durée : du 28 avr. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Suite SaaS pour la collecte et la gestion des données en archéologie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-François-de-la-Rivière-Du-Sud, Québec, CA G0R 3A0

30 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2025 - Icarus - Homme

Numéro de l’entente :

1032258

Durée : du 28 avr. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Ce stage fournira à Icarus Aero l’ensemble des compétences techniques nécessaires pour continuer à développer notre productivité et notre capacité de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P 1R1