Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 004,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1319-ON
L’objectif du projet de Kevin Hodge Farms Limited est d’embaucher un stagiaire pour aider au contrôle des parasites, des mauvaises herbes et des maladies dans la ferme. Le stagiaire participera également à la gestion sur le terrain de cultures telles que le maïs, le soja et les haricots comestibles et effectuera d’autres travaux d’entretien de la ferme, au besoin.
4 500,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1797-ON
L’objectif du projet est d’aider Lakes of Muskoka Cottage Brewery, un fabricant de bière et de spiritueux. Le stagiaire se familiarisera avec les procédés de manutention et d’automatisation pour fabriquer des biens et des services essentiels. Il travaillera sous l’encadrement de mentors qui lui apprendront les méthodes de travail sécuritaires et veilleront à son perfectionnement.
354 273,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057556
400057556
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise que se spécialise dans la pasteurisation alimentaire par pascalisation à froid (HPP).
210 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057601
400057601
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tissus pour l'ameublement commercial et les tissus pour le secteur médical.
136 450,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057710
400057710
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de logiciels.
20 500,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057760
400057760
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement de site web.
29 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057910
400057910
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre de l'hébergement touristique.
27 679,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057938
400057938
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans production de films et de vidéos.
40 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057715
400057715
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la mise en valeur du patrimoine culturel.
40 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057834
400057834
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en technologies de l'information appliquée à la gestion des inondations.