Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm
9100014508
Le but de ce financement est d'aiderLe but de ce financement est de soutenirPremière Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis: Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs
8 502,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - KFN
9100014635
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L'information et la divulgation publiques.
195 500,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-MMF - IK Study 2024-2027
9100014899
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des Métis du Manitoba à mener une étude dirigée par les Métis de la rivière Rouge sur la récolte citoyenne sur les terres et les cours d’eau autour du site WR-1.
67 800,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
Application Interactive
1024410
Une application a été développée jusqu’à maintenant afin d’aider les développeurs immobiliers à vendre leurs unités via des représentations 3D interactives. Le projet proposé vise un accompagnement complet, de la validation des choix de finitions à l'assistance aux copropriétés en migrant le modèle d’affaires en Saas.
30 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Initiatives de sensibilisation et de génération de prospects
1024750
Développement des affaires - génération de prospects et de ventes à partir des marchés du sport et de l’éducation au Canada et aux États-Unis. La représentation chargée du développement commercial devra contacter entre 50 et 100 clients potentiels par semaine et générer 5 à 10 prospects par semaine. Ces prospects seront ensuite qualifiés et quantifiés. L’objectif de vente sera d’abord de 5 000 dollars par mois, puis de 10 000 dollars par mois au fur et à mesure du développement du projet.
80 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise
1025332
Ce projet consiste à mener plusieurs expériences pour des initiatives visant à stimuler les ventes. Il permettra de mettre en évidence les approches les plus pertinentes et d’améliorer rapidement le chiffre d’affaires de l’entreprise.
24 360,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation des risques de contrefaçon et de brevetabilité des produits
1025548
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
240 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008879
PC0008879
Transformer une exploitation vinicole autochtone de West Kelowna en destination agrotouristique
1 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada - Projet de modernisation de l’énoncé des objectifs de commémoration du lieu historique national Cave and Basin
GC-2789
Cette subvention soutient la Nation métisse de l’Alberta dans toutes les activités nécessaires pour examiner l’énoncé élargi des objectifs de commémoration proposé et fournir des commentaires et rétroactions.
1 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada - Projet de modernisation de l’énoncé des objectifs de commémoration du lieu historique national Cave and Basin
GC-2790
Cette subvention soutient la Nation Piikani dans toutes les activités nécessaires pour examiner l’énoncé élargi des objectifs de commémoration proposé et fournir des commentaires et rétroactions.