Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

752389 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'une plateforme de sports sans fil avec l'IdO intégré

Numéro de l’entente :

958068

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le candidat travaillera à l'amélioration des performances sans fil, de la gestion des batteries et de l'analyse des données de capteurs pour une nouvelle plateforme électronique sportive avec l'IdO intégré, en cours de développement à Scorched Ice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1X7

31 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Centre de contrôle Colibri d'AgileIS

Numéro de l’entente :

958109

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point d'une application de centre de contrôle qui peut être utilisée pour gérer les communications, les messages, les notifications et les déploiements de la plate-forme Colibri d'AgileIS. Ce centre de contrôle serait exploité par AgileIS, les responsables du déploiement de l'entreprise et éventuellement une équipe d'intervention pour surveiller et maintenir les déploiements de Colibri d'AgileIS, les tableaux de bord d'analyse de données et l'interface avec les utilisateurs de la plate-forme. Le centre de contrôle activera des services clés au sein de la plate-forme Colibri d'AgileIS, lesquels favoriseront des débouchés commerciaux avec au moins de 5 à 10 entreprises clientes ayant besoin d'une solution de messagerie et de notification pour leurs employés et leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G 1J0

187 768,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Brésil / DM contre la leishmaniose - Combiner des techniques in silico et expérimentales pour mettre au point la prochaine génération de molécules médicamenteuses contre la leishmaniose

Numéro de l’entente :

958147

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Projet PCII au Brésil « DM contre la leishmaniose » avec Neguebe Quimica e Biológica LTDA. Cyclica combinera ses outils informatiques de découverte de médicaments avec les capacités de chimie médicinale et d'essai de Neguebe pour mettre rapidement sur le marché de nouveaux médicaments contre la leishmaniose. Cyclica utilisera la plateforme de découverte de médicaments de Ligand Design avec Neguebe pour soutenir la création, la priorisation et le développement de nouvelles entités chimiques qui augmenteront l'arsenal de médicaments disponibles contre la leishmaniose.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1A7

209 856,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lutte contre les infections grâce à un système de localisation en temps réel pour les établissements de soins aux personnes âgées

Numéro de l’entente :

958152

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de créer un système de localisation en temps réel pour les résidences de personnes âgées, avec une précision de localisation de la pièce, une géo-clôture, des capacités de contrôle de la conformité en matière de recherche des contacts et de lavage des mains et un impact minimal sur l'activité des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7X8

50 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Utiliser la technologie pour engager les travailleurs industriels dans la sécurité

Numéro de l’entente :

958255

Durée : du 1 oct. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Pour répondre aux nouvelles demandes de formation virtuelle pour les clients industriels, SafeStart s'associera à des experts en apprentissage en ligne pour élaborer des modules entièrement personnalisés adaptés à un public qui a toujours évité la formation en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 0A3

420 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Celtic Next - C2019/2-5 AIMM (Entrées et sorties multiples massives par intelligence artificielle)

Numéro de l’entente :

958373

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 oct. 2022
Description :

Projet CELTIC C2019/2-5 AIMM dirigé par BT (UK). L'objectif du projet AIMM est de concevoir des systèmes de communication 5G sûrs, plus efficaces et plus fiables pour les services critiques dans les zones de desserte très denses, et d'améliorer ainsi les performances et la robustesse des réseaux radio mobile grâce à l'utilisation de techniques d'IA. Les techniques basées sur l'IA permettent de détecter, de mesurer et de contrer les interférences radio provenant de sources de transmission inconnues, et ce, afin de prendre en charge les outils d'efficacité et de performance spectrales 5G et d'assurer la sécurité sans fil des services 5G.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

10 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de « valorisation de résidus », recettes et mélanges pour l'élaboration d'une recette

Numéro de l’entente :

958421

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La préparation et la mise à l'échelle de mélanges de crêpes à base de drêches de brasserie pour la vente commerciale. Les besoins en gluten et en déshydratation augmentent la complexité de la création d'un mélange pour crêpes à base de drêches de brasserie. La création du mélange est la première étape, tandis que l'extension de la production à grande échelle constitue la deuxième étape. Il faut également déterminer la teneur en humidité requise pour la farine. L'humidité actuelle de la farine est très sèche, ce qui complique l'élaboration de la recette, car il faut ajouter de l'humidité supplémentaire au mélange et il y a des variations dans le mélange.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Okotoks, Alberta, CA T1S 5P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – Cohorte 8.

Numéro de l’entente :

958508

Durée : du 1 oct. 2020 au 18 juin 2021
Description :

Mise en œuvre du programme « Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès » un programme d'accompagnement d’industriels proposé par le Dr. Robert G. Cooper dans le programme » « From Big Ideas to Winning Product Developments ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 0A2

80 852,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Centre de données intelligent sur les déchets

Numéro de l’entente :

958644

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Concevoir une plateforme permettant aux entreprises canadiennes de passer au numérique avec leurs données sur les déchets et le recyclage provenant des fournisseurs, des clients, des capteurs, etc., afin de permettre aux entreprises de prendre des décisions rentables et durables en matière de gestion de déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 2S9

22 500,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en ingénierie électromagnétique

Numéro de l’entente :

958653

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, le candidat effectuera des simulations sur des navires océaniques afin de déterminer le meilleur emplacement pour les antennes haute fréquence, les radars et les satellites en tenant également compte des aspects de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 2G8