Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

10 164,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation Assistance Program

Numéro de l’entente :

951986

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 4P8

904 596,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952023

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Programme d'aide à l'innovation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C7

457 380,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952024

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1E3

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du flux de travail de la gestion interne des projets

Numéro de l’entente :

952054

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Augmenter l'efficacité dans le cadre d'un plan de processus existant et aider à l'application du processus global. Une analyse de haut niveau et une décomposition du processus existant sont nécessaires afin de déterminer toutes les lacunes et d'améliorer certaines étapes qui aideront à mettre en œuvre un processus décisionnel plus efficace et à réaliser des gains d'efficacité dans le processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5A1

498 036,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952075

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2E4

Wavo.Me Inc.

650 496,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952090

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y9

60 984,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952103

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 2M4

149 260,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et analyse de la dégradation pour l'optimisation de la production

Numéro de l’entente :

952118

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Mise au point de modèles de dégradation d'AM et d'IA pour des outils utilisés dans la fabrication et pour inclure la dégradation des composantes de la machine dans une approche généralisée et une intégration avec le produit Razor existant de Praemo. Le processus de formation automatique d'un modèle de dégradation d'outil de coupe sera étendu à une plus grande variété d'outils de coupe et à d'autres types de composantes et de capteurs. L'automatisation et l'analyse en temps réel se poursuivront également afin de surveiller en permanence les données des clients et d'émettre des alertes de tout problème potentiel dû à la dégradation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2Z3

60 984,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952119

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder à la Subvention salariale d'urgence canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

43 950,00 $

9 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Theos/É.-U.1

Numéro de l’entente :

952128

Durée : du 9 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

1 Recherche appropriée pour déterminer notre marché cible
2 Apprendre toutes les règles et réglementations
3 Se doter de connaissances et de conseils en matière de droit et de marketing
4 Commencer à introduire notre produit sur le marché cible par le biais de la publicité en ligne

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Z2