Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463216 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1K6

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463217 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 1B6

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463221 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 2R7

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463222 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1T7

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463223 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6V7

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463225 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2A7

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463226 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, Ontario, CA N6H 4T2

1 000,00 $

7 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CATEGORY B - POST-ALPBACH SUMMER SCHOOL EVENT 2024 - McCLOSKEY DECLAN

Numéro de l’entente :

24CONFBMCC

Durée : du 7 nov. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y0H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les lacs, sentinelles des changements environnementaux dans le bassin versant de la rivière Wolastoq

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de développement de l’installation de transformation et de réfrigération des aliments traditionnels

Numéro de l’entente :

2425-CN-000109

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour mettra en œuvre le projet de développement de l’installation de transformation et de réfrigération des aliments traditionnels afin d’améliorer la sécurité alimentaire et de promouvoir le développement économique à Sachs Harbour. Le projet vise à mettre en place une installation de transformation modulaire pour les aliments traditionnels, afin de permettre à la collectivité de récolter, de transformer et de stocker des aliments locaux comme le poisson, le bœuf musqué et la sauvagine, tout en contribuant au programme d’aliments traditionnels et à la coopération régionale par l’envoi de produits à l’installation de la ICEDO, à Inuvik.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Sachs Harbour, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Z0