Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
16 juin 2022
218909
218909
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
15 000,00 $
16 juin 2022
221519
221519
Accueillir la 33e conférence annuelle sur l’exploitation minière de Baie Verte
44 820,00 $
16 juin 2022
220452
220452
Embaucher un expert pour augmenter les ventes à l’exportation
201 175,00 $
16 juin 2022
gouvernement
600070150
600070150
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d’un espace de jeux extérieur situé à Beaubassin dans la municipalité de Bonaventure afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
358 353,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061039
400061039
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre multifonctionnel communautaire, Les Jardins du Clocher de Saint-Pacôme, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070203
600070203
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
180 500,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070327
600070327
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'un fabricant de produits métalliques.
229 650,00 $
16 juin 2022
gouvernement
400060725
400060725
Installation communautaire : le projet vise l'aménagement de sentiers pour la pratique de sports non motorisés et d'un parc canin au Mont Tyrol à la Municipalité de Saint-Hippolyte afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
492 500,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Équipement de pointe pour accroître la productivité et l'automatisation de la transformation
SMPIF-031
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer de nouveaux équipements automatisés de transformation des produits laitiers afin d'augmenter la productivité, de réduire les coûts de production et de permettre une utilisation plus efficace du temps des employés.
400 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Outcast Foods - Nutrition valorisée
FWRC-B199-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.