Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
229 650,00 $
16 juin 2022
gouvernement
400060725
400060725
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement de sentiers pour la pratique de sports non motorisés et d'un parc canin au Mont Tyrol à la Municipalité de Saint-Hippolyte afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
358 353,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061039
400061039
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre multifonctionnel communautaire, Les Jardins du Clocher de Saint-Pacôme, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
350 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070098
600070098
Rénovation d'un bâtiment et acquisition d’équipements : Le projet vise à doter l’organisme des installations nécessaires pour lui permettre d’accompagner les PME du secteur des cultures émergentes dans leurs activités de 2e transformation.
201 175,00 $
16 juin 2022
gouvernement
600070150
600070150
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d’un espace de jeux extérieur situé à Beaubassin dans la municipalité de Bonaventure afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
95 200,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070163
600070163
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements: le projet vise à améliorer et moderniser l'offre touristique de Énergie Cap-Chat inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine des activités d'interprétation sur l'éolien, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel tout en permettant à la collectivité de la Haute-Gaspésie de profiter des occasions du marché "post pandémie".
1 950 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070187
600070187
Stratégies de commercialisation et de développement de produit : le projet vise la promotion des éditions 2022, 2023 et 2024 du Festival Juste pour Rire et le développement de nouveaux produits.
100 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070203
600070203
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
65 000,00 $
16 juin 2022
gouvernement
600070289
600070289
Honoraires professionnels : Le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsable afin que la collectivité de Bellechasse profite des occasions du marché « post pandémie ».
180 500,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070327
600070327
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'un fabricant de produits métalliques.
1 825 980,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) à embaucher des apprentis de première année, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cela contribuera à améliorer les résultats de l’apprentissage, améliorer la participation et la réussite des groupes clés; et accroître l’engagement des employeurs envers les apprentis.