Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government/Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
12 000,00 $
16 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mountain Metis Nation Association (Metis Nation of Alberta Association Local Council #1994 of Grande Cache) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
16 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à George Gordon First Nation (in trust to Wicehtowak Limnos Consulting Services LP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
16 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Taykwa Tagamou Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Crawford Nickel.
15 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00237
FR-00237
élaborer un plan d'adoption numérique
8 008,88 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00362
FR-00362
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00377
FR-00377
élaborer un plan d'adoption numérique
154 800,00 $
16 juin 2022
gouvernement
514423
514423
Prolonger de trois ans le financement actuel des agents de développement économique assumé par l'IICNO.
5 000 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien IPC - FAO - 2022-24
7440798 P011160001
Avril 2022 – L’insécurité alimentaire mondiale augmente à un rythme croissant et est exacerbée par les conflits, le changement climatique et la pandémie de COVID-19. Une analyse rigoureuse et fiable de la sécurité alimentaire est essentielle pour que les décideurs humanitaires puissent déployer efficacement les ressources.
Avec le soutien d’AMC, le Programme stratégique mondial pour le Cadre intégré de la classification de la sécurité alimentaire (IPC), mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), vise à fournir au secteur humanitaire la meilleure analyse possible de la sécurité alimentaire sur laquelle fonder ses décisions, afin de garantir l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur les besoins. Les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les acteurs de la société civile et du secteur humanitaire utilisent la classification et l’approche analytique de l’IPC pour déterminer de façon conjointe la gravité et l’ampleur de l’insécurité alimentaire aiguë et chronique et de la malnutrition aiguë dans chaque pays. Ces déterminations sont effectuées selon des normes scientifiques reconnues à l’échelle internationale en utilisant un niveau d’analyse qui ne pourrait être obtenu au moyen d’autres sources. L’analyse fournie par l’IPC permet de s’assurer que les programmes humanitaires ciblent les personnes les plus vulnérables.
Parmi les activités du projet : 1) renforcer la capacité de base du programme IPC à fournir une analyse rigoureuse, fondée sur des données probantes et axées sur le consensus, des situations d’insécurité alimentaire et de malnutrition aiguë, et améliorer la qualité et la capacité du programme IPC dans les pays prioritaires clés, en mettant l’accent sur ceux qui sont confrontés aux pires crises alimentaires telles que celles répertoriées dans le Rapport mondial sur les crises alimentaires; 2) optimiser la fonction d’alerte précoce du programme IPC en améliorant la façon dont les projections du programme sont élaborées et communiquées et en fournissant des mises à jour fréquentes afin de permettre une action rapide et opportune dans les pays concernés; 3) soutenir la formation et la certification des praticiens de l’IPC, par le renforcement des capacités nationales et du soutien technique et l’élaboration de protocoles; 4) soutenir les améliorations apportées aux systèmes d’information de l’IPC et contribuer aux efforts de production de rapports mondiaux sur la sécurité alimentaire et la nutrition.
33 000,00 $
16 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Romanian Journalists International Alliance
CFLI-2022-BUCST-0001
Déboulonner les fausses nouvelles pour les russophones de la République de Moldova