Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Détection des bords par apprentissage profond (DLED)
993249
Mise au point d'un réseau neuronal convolutif d'apprentissage profond pour la détection des bords, adapté aux matériaux géotechniques, plus particulièrement pour l'automatisation et l'amélioration continue des applications de dynamitage, de concassage et de broyage, qui ont un impact important sur la sécurité, l'efficacité, l'environnement et la maintenance de presque tous les processus d'exploitation minière, de carrière et de métallurgie.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Marketing numérique / Étude de marché des clients
993252
Avec ce projet, nous ajouterons une ressource très nécessaire pour le marketing numérique et les études de marché des clients, alors que nous commençons à nous éloigner des solutions personnalisées et à adopter une approche plutôt axée sur la productisation. La jeune personne embauchée préparera, entre autres, un profil client standard et un système de mesures pour établir une base de référence.
45 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'une stratégie de marketing et de vente
993306
Engagement Agents cherche à élaborer une stratégie de marketing et de vente innovante afin d'accroître de manière rentable et efficace sa clientèle et ses revenus au niveau national et international.
40 800,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA 2022 – AFTR
993309
AFTR consolide les 3 composants critiques nécessaires à la production de la documentation sur les produits, et d'un catalogue électronique de pièces détachées.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse technologique et gestion de projets
993316
Le projet consiste à développer des analyses technologiques visant à renforcer les capacités de planification et de design de solutions de l'entreprise.
9 420,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993346
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
18 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993383
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
993410
Augmentation de la productivité de l'entreprise en regard d'activités reliées au traitement des matières premières.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Générer et optimiser n'importe quelle conception en quelques secondes et à l'avance grâce à l'apprentissage profond
993425
Mise au point de modèles d'apprentissage profond pour générer et optimiser des conceptions visuelles.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité du développement d'un écosystème de réseau sécurisé pancanadien/européen
993429
Le projet vise à assembler et à proposer une initiative d'écosystème de télécommunications qui pourrait éventuellement être proposée comme projet de grappe Celtic Next. Quantropi travaillera avec des partenaires canadiens et européens pour identifier les défis et les stratégies d'atténuation potentielles.