Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PMV Mobile Shore

Numéro de l’entente :

952131

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Mettre au point une version minimum viable d'une application Mobile SHORE à utiliser dans des environnements où la connectivité cellulaire ou internet est très faible ou inexistante. Mobile SHORE répondra aux besoins des industries qui travaillent généralement dans des environnements de CLASSE III Div. 2, dans des endroits éloignés ou souterrains pour l'industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5A1

25 500,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation application de gestion administrative dans le secteur de la construction aux États-Unis

Numéro de l’entente :

952138

Durée : du 11 mai 2020 au 15 mars 2021
Description :

Pour exporter l'application de gestion de tâches administratives aux U.S, la première étape sera d’obtenir des leads et clients. La seconde étape sera de lancer des campagnes marketing dans les zones réunissant le plus de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0J8

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marché de la thérapie musicale numérique et disponibilité des clients

Numéro de l’entente :

952146

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Dans ce projet, nous nous efforçons de rechercher et d'élaborer des stratégies pour la concession de licences de la technologie LUCID et la distribution de la propriété intellectuelle et de la thérapie musicale numérique, d'accroître la visibilité de l'entreprise dans le marketing national et international, et de découvrir des informations sur le marché pour le développement et l'équipe de recherche utilisée pour stimuler le succès sur le marché et donner la priorité au réseau de recherche et de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

75 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision de la vigueur du système automobile à partir de données de séries chronologiques à l'aide de modèles de réseaux de neurones

Numéro de l’entente :

952153

Durée : du 6 juil. 2020 au 2 avr. 2021
Description :

La mission de Pitstop est d'obtenir des informations sur la maintenance prédictive à partir de données de véhicules et de données de service. Certains inconvénients des approches d'apprentissage machine sont que les ensembles de données ne sont pas toujours complets. L'approche de simulation adoptée dans ce projet permettra d'améliorer cette situation et d'accroître les avantages d'une approche basée sur l'apprentissage machine. Dans ce projet, il est prévu de former des algorithmes, dans lesquels il existe des cas courants d'enregistrements de services qui sont en corrélation avec des flux de capteurs de séries chronologiques sur différents types de composantes (par exemple, le moteur et la batterie), et de laisser l'apprentissage machine s'occuper des petites variations. C'est une étape importante de notre plan visant à appliquer des approches de réseaux de neurones pour construire des modèles de prévisions propriétaires sur l'usure et les pannes de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8

101 640,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952213

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1V6

60 984,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

952259

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1T8

16 257,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966048

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0G9

5 419,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966049

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 2H5

21 676,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966054

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4T9

130 060,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966067

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 5E1