Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

76 997,00 $

7 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de mieux-être « Ozhaawashkwaa » de Buffalo Point

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2379

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter une serre et des fournitures pour cultiver des produits locaux à distribuer aux membres vulnérables de la communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Buffalo Point, Manitoba, CA R0A 2W0

autre

Entente :

2425-HQ-000052

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000052

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5G8

4 533 159,00 $

7 nov. 2024
Entente :

Restauration du bâtiment Corleck

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d’un bâtiment culturel à Toronto, en Ontario, qui consistera à remplacer les fenêtres en acier à simple vitrage par des fenêtres thermiques à double vitrage, à isoler les murs de l’auditorium et à doubler la résistance thermique de la toiture afin d’améliorer de façon considérable le rendement thermique et acoustique du bâtiment. La rénovation permettra aussi de résoudre certains problèmes d’accessibilité grâce à l’installation d’un ascenseur qui desservira les six étages du bâtiment, ce qui assurera l’accès à tous les occupants.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

5 000,00 $

7 nov. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Doig River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Rose Prairie, Colombie-Britannique, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

CONTRIBUTION 2024 2025 DU CANADA À LA GESTION INTERNATIONALE DE L’INITIATIVE RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)

Numéro de l’entente :

GC-130589S

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du projet sont les suivants, promouvoir et approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale ; réunir les membres du Conseil d'administration de l'ITIE pour : Tenir des discussions stratégiques sur les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de la norme révisée de l'ITIE.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux
Location : OSLO, NO 151 ZZ

13 050,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1024853

Durée : du 7 nov. 2024 au 20 mars 2025
Description :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 1H8

5 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025173

Durée : du 7 nov. 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6V1

400 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071757

Numéro de l’entente :

600071757

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 août 2025
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration de l'offre de services de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique du Haut-St-Maurice.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : La Tuque, Québec, CA G0X 1R0

250 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072389

Numéro de l’entente :

600072389

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la MRC Matawinie par le développement et l'aménagement d'un nouveau site touristique offrant des activités de plein air et culturelles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Michel-des-Saints, Québec, CA J0K 3B0

800 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072485

Numéro de l’entente :

600072485

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements et construction d'usine : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de kiosques d'exposition modulaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2G9