Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

1 000,00 $

7 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CATEGORY B - POST-ALPBACH SUMMER SCHOOL EVENT 2024 - McCLOSKEY DECLAN

Numéro de l’entente :

24CONFBMCC

Durée : du 7 nov. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y0H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les lacs, sentinelles des changements environnementaux dans le bassin versant de la rivière Wolastoq

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA

26 023,20 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GRAND BANK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1W0

972 659,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de détection de champs de mines par fusion de capteurs multiplateformes sans équipage

Durée : du 7 nov. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine.  Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Waterloo, Ontario, CA N2C 1K3

150 000,00 $

7 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Plan de surveillance de la consultation sur le lac Buffalo

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Buffalo Lake Metis Settlement, Alberta, CA

136 410,00 $

7 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : SECHELT, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

177 600,00 $

7 nov. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : GRENOBLE, FR 38100

262 597,30 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 3E9

13 050,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1024853

Durée : du 7 nov. 2024 au 20 mars 2025
Description :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 1H8

5 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025173

Durée : du 7 nov. 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6V1