Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
70 000,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Barrier Free-Enabling Accessibility Project
018721167
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 640 180,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
819240
819240
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 1,276 foyers situés dans une communauté dans la région Kainai Nation Blood Indian Reserve, de la province de l'Alberta, utilisant la technologie sans fil fixe.
28 050,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Association des collèges et universités de la francophonie canadienne 22/23
7441311 P011846001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
75 500,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada Europe Round Table for Business - 22/23
7441324 P011855001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
249 699,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Defence and Security Industries (CADSI) - 22/23
7441326 P011857001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
213 132,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Mining Suppliers Trade Association (MSTA) Canada - 22/23
7441328 P011859001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
33 887,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Guyana Rainbow Foundation (GuyBow)
CFLI-2022-GRGTN-0002
Soutenir les moyens de subsistance par une formation à l’entrepreneuriat pour les femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) et les hommes trans en Guyane
26 133,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stichting New Monday
CFLI-2022-GRGTN-SR-0002
Renforcer les jeunes LGBT et renforcer leur pouvoir au moyen d’ateliers de renforcement des pouvoirs et d’une campagne de sensibilisation contre l’intimidation à l’école.
310 290,00 $
13 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2020 R691.6 IRSN SEALER AGREEMENT
9100008111
Entente de contribution avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire visant à appuyer le consortium TENOR.