Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

4 592 100,00 $

25 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

819338

Numéro de l’entente :

819338

Durée : du 25 avr. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 618 foyers situés dans 4 communauté dans la région de Nisga'a Nation de la Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : New Aiyansh, Colombie-Britannique, CA V0J1A0

1 850,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Willow Bakery and Cafe

Numéro de l’entente :

18659979

Durée : du 25 avr. 2022 au 3 sept. 2022
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1M0

2 100,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2022 - Boujetto Beauty Labs (Windsor West)

Numéro de l’entente :

18486175

Durée : du 25 avr. 2022 au 3 sept. 2022
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Windsor, Ontario, CA N8X1W1

1 500 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Nigéria - Assistance d’urgence - Comité international de secours 2022

Numéro de l’entente :

7439623 P011417001

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Février 2022 – Douze années de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigéria ont laissé la région face à une crise humanitaire désespérante, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majorité de la population d’eau potable, de services d’assainissement ou de soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit (Adamawa, Borno et Yobe), on estime que 8,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2022.

Avec le soutien d’AMC, le Comité international de secours améliore l’accès aux soins de santé, y compris le traitement de la malnutrition aiguë, à l’eau potable et à des installations d’assainissement, ainsi qu’aux services de protection pour un maximum de 56 869 personnes déplacées par le conflit et les collectivités d’accueil dans l’État de Borno au Nigéria.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de soins de santé primaires et un soutien à la formation pour les établissements de santé locaux; 2) détecter et traiter la malnutrition aiguë; 3) mettre à niveau ou créer des points d’eau et des installations sanitaires dans les collectivités ciblées; 4) fournir des services de lutte contre la violence fondée sur le genre aux femmes et aux enfants à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 000 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Nigéria – Assistance d’urgence - Save the Children 2022-2023

Numéro de l’entente :

7439624 P011418001

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Février 2022 – Douze années de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigéria ont laissé la région face à une crise humanitaire désespérante, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majorité de la population d’eau potable, de services d’assainissement ou de soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit (Adamawa, Borno et Yobe), on estime que 8,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2022.

Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance prévient et traite la malnutrition aiguë, améliore l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement et d’hygiène, et fournit des services de protection à 121 869 personnes déplacées et collectivités d’accueil touchées par le conflit dans l’État de Borno au Nigéria.

Les activités de ce projet comprennent : 1) détecter et traiter la malnutrition aiguë; 2) remettre en état les points d’eau, les installations sanitaires et les latrines en fonction du genre; 3) fournir des services de gestion des cas et d’autres services aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre ou aux personnes à risque; 4) collaborer avec les intervenants de la collectivité pour améliorer leur compréhension des risques en matière de protection et leur intervention à cet égard.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

1 200 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Aide aux Aînés 2022

Numéro de l’entente :

7439647 P011415001

Durée : du 25 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Février 2022 – L’État de Benishangul-Gumuz, dans la région occidentale de l’Éthiopie, est en proie à des conflits intercommunautaires et est confronté à une détérioration rapide de la sécurité depuis au moins 2018. Selon les estimations actuelles, plus de 500 000 personnes sont désormais déplacées dans cette région qui compte un peu plus d’un million d’habitants. Des attaques récurrentes contre les civils ont marqué ce conflit, dont les répercussions touchent principalement les femmes, les enfants et les autres membres vulnérables de la communauté.

Avec le soutien d’AMC, Aide aux Aînés répond aux besoins humanitaires essentiels des personnes vulnérables déplacées à l’intérieur du pays, des réfugiés et des communautés d’accueil dans la région éthiopienne de Benishangul-Gumuz, en accordant une attention particulière aux personnes âgées et aux autres personnes ayant des besoins particuliers. Parmi les activités du projet : 1) fournir des articles adaptés à l’âge et au handicap, tels que des dispositifs d’aide à la mobilité, des lits surélevés et des toilettes; 2) fournir des rations alimentaires supplémentaires; 3) offrir des services de santé et de nutrition à domicile à certains des membres les plus vulnérables d’une population déjà très vulnérable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

1 250 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse multisectorielle à la crise humanitaire des migrants et migrantes en Colombie 2022

Numéro de l’entente :

7439654 P011409001

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le mars 2022 - Plus de 5,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Plusieurs de ces résidents sont en Colombie, cependant d'autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de provoquer des besoins humanitaires importants en Colombie, tout en subissant aussi les effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps. Les populations qui ont des besoins humanitaires aigus, y compris les réfugiés et les migrants ont aussi été affectés de façon importante par la pandémie de coronavirus.

Avec le soutien d’AMC, Développement et Paix contribue à améliorer la capacité des migrants et des réfugiés de subvenir à leurs besoins essentiels. Il favorise l’accès à un hébergement sécuritaire et approprié et l’amélioration des connaissances du processus de régularisation de statut migratoire et de prévention des risques associés à la migration dans les départements de Narino, Norte de Santander et Valle del Cauca en Colombie. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des transferts monétaires inconditionnels à usage multiple aux migrantes et migrants vénézuéliens vulnérables pour couvrir leurs besoins essentiels; 2) fournir des services d’hébergement gratuits, sécuritaires et appropriés aux migrantes et migrants vénézuéliens vulnérables; 3) offrir des consultations psychologiques et juridiques aux migrantes et migrants vénézuéliens vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1P9

26 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

BAO Life Brand INC.-2022-2023-993038

Numéro de l’entente :

993038

Durée : du 25 avr. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B6

30 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

GBCS Group Ltd.-2022-2023-993046

Numéro de l’entente :

993046

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0L4

20 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

THE INFLUENCE AGENCY INC.-2022-2023-993220

Numéro de l’entente :

993220

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B2