Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

6 000,00 $

25 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 25 avr. 2022 au 24 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7A6A9

6 000,00 $

25 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 25 avr. 2022 au 24 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

6 000,00 $

25 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 25 avr. 2022 au 24 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

6 000,00 $

25 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 25 avr. 2022 au 24 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SYDNEY, Nouvelle-Écosse, CA B1P6L2

6 000,00 $

25 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 25 avr. 2022 au 24 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z1

25 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un assistant au directeur des opérations

Numéro de l’entente :

989472

Durée : du 25 avr. 2022 au 10 févr. 2023
Description :

L'embauche d'un jeune diplômé qui aura un rôle d'assistant au directeur des opérations pour aider à mettre en place des améliorations et des nouveaux processus dont la mise en place d'un système informatisé de suivi de la production, achats et inventaire (ERP). Donc un gestionnaire intermédiaire pour la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1L 2T2

19 100,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête Estivale d'Arvida

Numéro de l’entente :

1341651

Durée : du 25 avr. 2022 au 17 juin 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Jonquière, Québec, CA G7S 2C5
Entente :

Tournée des photographes et événements satellites

Numéro de l’entente :

1348045

Durée : du 25 avr. 2022 au 19 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

2 000 000,00 $

25 avr. 2022
Entente :

RWB Campus Expansion and Modernization

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4K2
Entente :

Visite virtuelle 360o Virtual Tour

Numéro de l’entente :

1349238

Durée : du 25 avr. 2022 au 4 juil. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Tracadie, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1E1