Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’utilisation par les professionnels de la santé
1026128
Ajout de contenu et de fonctionnalités destinés aux professionnels de la santé, leur permettant de travailler plus rapidement, plus intelligemment et en collaboration avec leurs collègues et leurs clients.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote pour le développement de capacités avancées de suites de tests pour l’orchestration des réseaux de télécommunications 5G/6G à l’aide de la technologie IA/AA
1026238
L’objectif principal de ce projet est d’intégrer des capacités basées sur l’IA dans LAMTA pour aider les utilisateurs à créer, éditer et gérer des scripts de test de bout en bout, ainsi que pour fournir une analyse intelligente des journaux pendant l’exécution des tests. L’IA connaîtra toutes les ressources du laboratoire, y compris les radios, les chambres, les réseaux et les matrices d’atténuation RF, et exploitera ces connaissances pour prendre en compte les instructions en langage naturel des utilisateurs et les transformer en scripts de test entièrement fonctionnels. Cela simplifiera considérablement le processus de développement des tests, en permettant aux utilisateurs de décrire leurs besoins en matière de tests en langage clair pendant que l’IA configure les composants et les scripts nécessaires à l’exécution.
46 250,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Application de covoiturage COREO Projet d’adéquation produit-marché
1026240
Confirmer l’adéquation du produit au marché grâce à la découverte, aux tests et à la validation interactifs des clients.
74 600,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : projet de données IA pour Protexxa
1026247
Le projet permettra d’évaluer la qualité et les sources des données pour le développement du projet d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
23 500,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Détecteur industrialisé et amélioré.
1026274
Développement de l'interface d'un capteur pré-commercial.
71 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour la nouvelle fonctionnalité de quantification de l’évaluation des risques de la plateforme Quantify de PataBid
1026309
Le projet soutiendra les tests pilotes et le développement d’une nouvelle fonctionnalité et d’un nouvel outil d’évaluation des risques basés sur l’IA pour la plateforme Quantify de PataBid. Cette fonctionnalité permettra aux entrepreneurs d’évaluer avec précision les risques liés aux projets et de déterminer la viabilité des offres de construction.
75 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une méthode d'inspection robotisée pour environnement radioactif.
1026343
Développement d'une méthode d'inspection robotisée pour environnement radioactif.
481 300,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développement de technologies innovantes de fermentation microbienne pour une production durable d’aliments aquacoles
1026344
Développement de technologies innovantes de fermentation microbienne pour une production durable d’aliments aquacoles
60 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Projet pilote en IA pour l’analyse de mesure par ultrason.
1026345
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.
75 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA : Pilote : Plateforme de recherche de jumeaux numériques augmentés par l’IA.
1026351
Développement d’une plateforme de recherche basée sur l’IA pour les jumeaux numériques, permettant aux utilisateurs d’extraire des informations et des connaissances d’environnements complexes à l’aide de requêtes en langage naturel ou d’images. La solution intègre des modèles d’IA avancés pour la compréhension sémantique, garantissant des résultats sûrs et précis.