Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
7 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Soutenir la recherche sur l’ADN environnemental des reptiles et des amphibiens dans et autour du parc national des Mille-Îles
GC-2727
Cette subvention soutient le département de biologie de l’Université Queen’s (laboratoire Lougheed) pour approfondir la surveillance de l’ADN environnemental sur les reptiles et les amphibiens à l'intérieur et autour du parc national des Mille-Îles. Cette subvention soutient les projets des étudiants en couvrant les coûts liés à l’analyse de l’ADN environnemental, au développement des amorces, aux déplacements et à d’autres éléments du projet.
5 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2728
Cette subvention soutient l'Aquatarium pour poursuivre et étendre les mesures de réhabilitation et de rétablissement des reptiles. Cette subvention permettra de poursuivre l'incubation des œufs de tortues, de développer les expositions sur les tortues et les couleuvres grises, de publier du matériel éducatif sur les reptiles et de soutenir les événements et les camps qui s'y rapportent.
5 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2726
Cette subvention soutient Sandy Pines Wildlife Centre pour réhabiliter les tortues et les serpents blessés afin qu'ils retrouvent la force et la condition dont ils ont besoin pour être relâchés dans la nature. La subvention soutient les opérations et l'équipement nécessaires à la réhabilitation des tortues, y compris l'incubation des œufs.
5 000,00 $
7 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2729
Cette subvention soutient le programme environnemental du Conseil Mohawk d'Akwesasne (MCA) pour la protection et la surveillance des tortues et autres herptiles à Akwesasne par l'incubation de tortues, la protection des nids et d'autres efforts d'atténuation. Elle aidera également le MCA à développer et à acquérir du matériel éducatif et de sensibilisation et à continuer à renforcer l'engagement de la communauté par le biais d'ateliers, d'événements et d'opportunités de formation.
5 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2732
Cette subvention soutient les initiatives du Leeds-Grenville Stewardship Council pour aider à protéger les reptiles et amphibiens et éduquer le public et les propriétaires terriens locaux grâce à des nichoirs à serpents et des programmes visant à sensibiliser le public à l'importance de la protection des habitats pour les espèces en péril.
1 800 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
PC0008131
PC0008131
Accélérer le déploiement d'un réseau de capteurs météorologiques et de capteurs de vagues
250 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
PC0008662
PC0008662
Agrandir le terrain de golf avec l'ajout d'un terrain de pratique virtuel haut de gamme à Prince George
359 950,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008145
PC0008145
Établir un centre d'innovation sur les technologies de loisirs de plein air dans la région de Sea to Sky
359 950,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008145
PC0008145
Établir un centre d'innovation sur les technologies de loisirs de plein air dans la région de Sea to Sky
30 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010115
PC0010115
Tenue des Prix d'excellence en affaires de Surrey 2024, 2025 et 2026 à Surrey, en C.-B.