Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
13 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12643
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
13 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12660
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
5 000,00 $
13 juin 2022
Congrès 2022 à Calgary
1349438
Mise en valeur des langues officielles
45 537,00 $
13 juin 2022
Growing Broadview's Digital Audience to Increase Its Online Donation Revenue
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
30 000,00 $
13 juin 2022
Franco Festival Calgary (FFC) 2022
1348732
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
160 000,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Traduction - Colloque des directeurs de police autochtone du Québec
3105-23014
Le projet vise à financer la traduction en anglais des présentations (documents et traduction simultanée) des conférenciers du Colloque des directeurs de police autochtone du Québec ainsi que des activités admissibles liées à l’organisation du colloque jusqu’à la fin de l’exercice financier 2025-2026. Le colloque des directeurs de police autochtone du Québec est un évènement annuel qui a lieu dans la région de Québec. Le colloque s’adresse aux directeurs de police autochtone en situation de gestion. Le colloque offre des présentations sur des sujets en lien avec les fonctions policières (par exemple: intervention policière, santé mentale, etc.) et réseautage avec les autres corps policiers autochtones et les partenaires. Lors de la clôture du colloque, les policiers ayant cumulé 15, 20, 30 ou 40 années de service sont honorés pour leur dévouement auprès des communautés autochtones lors d'une cérémonie de remise de médailles
1 195 395,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'hélicoptère de sauvetage de Terre-Neuve et Labrador SAR
22731
Le but de ce projet est d'acquérir sept systèmes Human External Cargo (HEC) Boost qui seront utilisés par des équipes GSAR certifiées au sein de la NLSARA. Le système Boost utilise une ligne statique attachée à un hélicoptère pour transporter une cargaison humaine sous l'hélicoptère. Le financement de ce projet permettrait aux équipes de sauvetage par hélicoptère de se réactiver et de fournir des ressources vitales à la population de Terre-Neuve-et-Labrador tout en réduisant les délais de sauvetage et en favorisant la sécurité.
45 000,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Traduction - Colloque des directeurs de police autochtone du Québec
4318946
La contribution vise à financer la traduction en anglais ou français des présentations (documents et traduction simultanée) des conférenciers du Colloque des directeurs de police autochtone du Québec des trois prochaines années.
2 900,00 $
13 juin 2022
80e anniversaire du raid sur Dieppe
2 760,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime