Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Customer Success Engineer
947976
Le Customer Success Engineer de Novalte assurera la liaison entre les clients de l'entreprise et l'équipe d'ingénieurs.
250 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Optimiser la production d'énergie renouvelable et le stockage de d'énergie dans les sous-stations des services publics qui alimentent les VE et les toits à énergie solaire
947988
Le projet permettra de mettre au point et de tester un logiciel basé sur l'IA pour la production d'énergie renouvelable et le stockage d'énergie dans un réseau électrique afin de soutenir le déploiement de VE à grande échelle.
45 500,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Soutien à la base de données d'entreprise AZURE
947996
Ajouter des fonctionnalités au niveau de l'entreprise.
30 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conception électrique en intégration de système
948021
Intégration électrique des différents systèmes primaires et secondaires d'un autobus à propulsion électrique afin d’atteindre les objectifs de fonctionnalité du véhicule.
27 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion en Europe
948035
InitLive vise à accroître sa présence et ses revenus dans des pays clés (Royaume-Uni, France, Allemagne et Espagne) au cours de l'exercice 2021 : d'avril 2020 à mars 2021.
16 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'expansion du partenariat commercial de Trualta en AZ, CA, MT, OR et WA
948037
La plateforme d'éducation à la santé de Trualta a un fort potentiel dans l'Ouest des États-Unis. Pour accroître sa présence sur le marché, notre entreprise doit investir dans des études de marché, des réunions en personne, des salons professionnels et des conférences.
20 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Assemblage et test de laser
948119
Le projet portera principalement sur la mise au point de produits laser à infrarouge moyen pour les applications de détection de gaz et sur l'amélioration de la plate-forme d'emballage afin d'accroître la fiabilité du laser pour les opérations dans des environnements difficiles, y compris les applications aérospatiales.
190 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Plateforme d'AM améliorée pour l'analyse vidéo en temps réel à grande échelle
948121
Optimisation en temps réel et à l'échelle d'une plate-forme d'apprentissage machine pour l'analyse vidéo à grande échelle, en mettant l'accent sur la stabilité, la latence et l'utilisation des ressources.
30 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de PreVu3D sur le marché Américain
948122
Dans le cadre de nos stratégiqes de commercialisation pour 2020, nous avons ciblés trois marchés à couvrir en lien avec les plus grandes foires commerciales de notre secteur afin d'augmenter notre notoriété et nos partenariats.
26 250,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
International bin project
948123
Electrobac wishes to offer a white-label equivalent of its successful e-waste bins to international customers. (equivalent of bins currently implemented throughout Quebec and the Greater Toronto Area).