Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 653 600,00 $
7 nov. 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165201
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
115 900,00 $
6 nov. 2024
autre
2425-HQ-000093
2425-HQ-000093
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
79 797,35 $
6 nov. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake #58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
6 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
36 130,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'agrandissement du jardin communautaire Harvest for a Cause
LFIF7-FIAL7 - 2023
Ce projet vise à acheter une serre, des clôtures, un composteur, un tonneau d'eau, des fournitures de jardinage et des semences, ainsi que des travaux d'excavation pour la création de nouvelles plates-bandes.
97 623,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apprendre à grandir, apprendre à donner
LFIF7-FIAL7 - 2103
Ce projet vise à acheter un abri-serre, incluant la préparation du site et l’installation, ainsi que du matériel de jardinage, afin de renforcer le système alimentaire local.
25 484,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mamas for Mamas Alimentation durable Amélioration
LFIF7-FIAL7 - 2108
Ce projet vise à acheter du matériel et des fournitures de jardinage, une serre, une remorque utilitaire et du matériel d'irrigation pour améliorer la capacité agricole et le programme d'alimentation durable.
100 000,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Création de serres pour favoriser la croissance durable des collectivités à Gingolx
LFIF7-FIAL7 - 2216
Ce projet vise à acheter et à installer deux serres climatisées pour offrir à la communauté des produits frais toute l’année.
32 548,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités pour nourrir nos hommes
LFIF7-FIAL7 - 2291
Ce projet vise à acheter des bacs de jardinage et des jardinières, divers équipements de transformation des aliments et petits appareils de cuisine, ainsi que des réfrigérateurs et des congélateurs.
92 024,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la production et la sécurité alimentaires de la Première nation d'Aroland
LFIF7-FIAL7 - 2366
Ce projet vise à acheter des véhicules tout-terrain, des motoneiges, des tarières, des filets de pêche, des bateaux et des remorques.