Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 600,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016688
000016688
Aider TRIUM Environmental Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
90 259,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
SmartQool - Réduction de l'énergie de refroidissement pour les installations essentielles à la mission
954179
La croissance continue des données en raison de l'évolution de la dynamique du marché (travail à domicile en raison de la COVID-19, de la 5G et des connexions IdO, etc.) a un impact significatif sur l'utilisation de l'énergie et les coûts qui en résultent pour les centres de données de taille moyenne (>2000 racks et <10 000 racks) ainsi que pour les grands centres de données (>10000 racks).
29 988,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Soutien au concepteur de produits débutant
953473
R-D en matière de fournitures de soins de santé dans le contexte de la COVID-19 : Responsable de l'assistance aux tâches du projet de R-D, y compris : la recherche de statistiques canadiennes et internationales sur les tests, les prévisions futures et les procédures de brevet.
18 930,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057786
400057786
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la formation scénique.
65 915,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057961
400057961
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service conseil, la formulation et la conception de biopesticides.
48 671,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057542
400057542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui présente annuellement le Festival International du Film Black de Montréal (FIFBM).
62 249,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057606
400057606
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui présente annuellement le Festival Haïti en Folie.
500 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057610
400057610
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de comptoirs en granit et autres matériaux.
40 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057913
400057913
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la culture et la transformation de la pomme.
18 930,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057786
400057786
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la formation scénique.