Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 915,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057961
400057961
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service conseil, la formulation et la conception de biopesticides.
48 671,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057542
400057542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui présente annuellement le Festival International du Film Black de Montréal (FIFBM).
62 249,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057606
400057606
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui présente annuellement le Festival Haïti en Folie.
500 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057610
400057610
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de comptoirs en granit et autres matériaux.
40 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057913
400057913
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la culture et la transformation de la pomme.
18 930,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057786
400057786
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la formation scénique.
36 500,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057961
400057961
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service conseil, la formulation et la conception de biopesticides.
4 192,00 $
13 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1199-QC
L'objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la bleuetière offrant de l'auto-cueillette et de la vente au détail sur le site. Le stagiaire s'occupera d'entretenir la bleuetière, de tailler les bleuetiers, de couper le gazon, de désherber, d'entretenir le système d’irrigation, de réparer les filets et de capturer les insectes nuisibles. Il accueillera les clients, les renseignera, s'occupera de la vente des produits et de la description de la bleuetière. Il contribuera aussi à cueillir et trier les bleuets, à prendre les commandes et faire la distribution.
4 900,00 $
13 juil. 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-1464-NW
Cette année (en raison de la COVID 19), nous apporterons nos bleuets préemballés directement aux véhicules des clients (pour qu’ils n’aient pas à sortir de leurs véhicules).
14 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1076-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans une pépinière d’arbres et d’arbustes par la production de plants, la production des rapports quotidiens et la tenue des registres ainsi que l’identification des plants et la nomenclature horticole.