Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 810,00 $
21 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and BC Metis Federation
500002263
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
206 737,00 $
21 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Kitselas - CEBP2022-084-PAC
500002347
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
15 000 000,00 $
21 juin 2022
bénéficiaire autochtone
MISE EN OEUVRE DU PLAN STRATEGIQUE QUINQUENNAL
INRP-01
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
293 996,00 $
21 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Applications multi-capteurs pour remédier aux vulnérabilités des infrastructures électriques critiques
SSR-CU-2022
L'objectif de ce projet est de soutenir une initiative de recherche et développement visant à d'améliorer la sécurité et la résilience des infrastructures électriques essentielles du Canada, la durabilité et la compétitivité.
205 787,00 $
21 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité solaire avec système de stockage d'énergie par batterie
SREPS-CB-125
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
13 500 000,00 $
21 juin 2022
bénéficiaire autochtone
MISE EN OEUVRE DU PLAN STRATEGIQUE QUINQUENNAL
INRP-01
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
205 787,00 $
21 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité solaire avec système de stockage d'énergie par batterie
SREPS-CB-125
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
121 500,00 $
21 juin 2022
organisme à but lucratif
Production de colles à bois innovantes, sans formaldéhyde et sans isocyanate, à partir de la lignine
IFIT6_CANPL
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
245 000,00 $
21 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Applications multi-capteurs pour remédier aux vulnérabilités des infrastructures électriques critiques
SSR-CU-2022
L'objectif de ce projet est de soutenir une initiative de recherche et développement visant à d'améliorer la sécurité et la résilience des infrastructures électriques essentielles du Canada, la durabilité et la compétitivité.
24 956,70 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Abilities Foundation
CFLI-2022-KNGTN-0001
Mobilisation stratégique et autonomisation des femmes handicapées grâce à des techniques agricoles durables