Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 993,60 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Interntional Women's Coffee Alliance Jamaica Limited
CFLI-2022-KNGTN-0003
Renforcement des capacités des productrices de café en Jamaïque grâce à la formation – phase 2
24 993,60 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jamaica Professional Youth Workers Association
CFLI-2022-KNGTN-0004
Construire une plateforme de prévention dirigée par des jeunes pour les communautés instables de Clarendon
24 990,98 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Crime Prevention Fund
CFLI-2022-KNGTN-0005
Promouvoir la réduction de la criminalité, la prévention et la résolution des conflits dans les collectivités sujettes à la criminalité
24 970,64 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Young Women and Men of Purpose
CFLI-2022-KNGTN-0008
Projet d’entrepreneuriat féminin R.E.A.P. (réaliser, embasser et accomplir son but)
250 000,00 $
21 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Projet pilote sur les relations territoriales et les espèces en péril
18 391,00 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
71 175,00 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001883
1001883
Ce projet vise à attirer les touristes au centre-ville de Newcastle grâce à des événements artistiques interactifs.
20 000,00 $
21 juin 2022
organisme à but lucratif
Tocara Inc.-2022-2023-995253
995253
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
21 juin 2022
organisme à but lucratif
MyOutcomes for Mental Well Being Inc.-2022-2023-995311
995311
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
21 juin 2022
organisme à but lucratif
Cognitive Systems Corp.-2022-2023-995559
995559
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.