Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 596,00 $
14 nov. 2023
225248
225248
Agrandir l’installation de traitement et de conditionnement des huîtres
250 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071295
600071295
Acquisition d'équipement : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui offre un service d'affûtage et de fabrication d'outils de coupe.
200 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071365
600071365
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions technologiques d'inspiration quantique pour le secteur du transport et de la logistique.
500 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071319
600071319
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces de métal.
250 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071295
600071295
Acquisition d'équipement : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui offre un service d'affûtage et de fabrication d'outils de coupe.
200 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071365
600071365
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions technologiques d'inspiration quantique pour le secteur du transport et de la logistique.
200 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071463
600071463
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui conçoit et fabrique des structures mobiles pour le marketing expérientiel.
16 400,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012021
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’un processus de chauffage par induction
1012369
L’objectif de ce projet est d’essayer de mettre en œuvre un nouveau processus de fabrication qui remplacera le chauffage au chalumeau oxyacétylénique par un processus de chauffage par induction pour retirer l’émail du fil.
11 460,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012386
IP Assist L3: Intellectual Property Strategy Engagement