Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 031,00 $
21 juin 2022
autre
2223-HQ-000052
2223-HQ-000052
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
72 728,00 $
21 juin 2022
autre
2223-HQ-000047
2223-HQ-000047
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-299 386,00 $
21 juin 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000039
2223-HQ-000039
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
25 850,00 $
21 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Gordon Grey pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
35 000,00 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opérations de la station de baguage d’oiseaux du parc national Forillon 2022
GC-1704
Cette contribution soutient ou permet de réaliser les opérations de la station de baguage d’oiseaux du parc national Forillon en 2002. Elle inclut les opérations de baguage du printemps 2002, de l’automne 2022, le suivi des oiseaux marins à Cap-des-Rosier à l’automne 2022 et le marquage d’hirondelles de rivage en juillet 2022.
11 500,00 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence nationale d’Interprétation Canada 2022
GC-1731
L'objectif de cette subvention est de soutenir l'engagement de l'auteur canadien de renom, Lawrence Hill, pour qu'il prononce le discours principal lors de la conférence nationale d'Interprétation Canada 2022 qui aura lieu au lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), du 3 au 7 octobre, et dont le thème est Storytelling : Making People Care Since...Forever.
2 000,00 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vingt ans de surveillance de la migration des oiseaux à la station de recherche de Cabot Head (de 2003 à 2021)
GC-1749
Cette subvention appuie l’établissement du rapport de l’organisme Bruce Peninsula Bird Observatory concernant la surveillance de la migration des oiseaux à la station de recherche de Cabot Head (de 2003 à 2021)
142 211,00 $
21 juin 2022
gouvernement
22647
22647
Mise à niveau de la signalisation et de l'infrastructure dans les parcs de la ville de Colwood (C.-B.) - budget de 2021
500 000,00 $
21 juin 2022
gouvernement
000022815
000022815
Revitaliser et réaménager le milieu du centre-ville de Stony Plain (Alb.) - budget de 2021
140 000,00 $
21 juin 2022
gouvernement
000022235
000022235
Mettre à niveau le système ferroviaire à la promenade Beaver et au pont Maxwell à Hinton (Alb.) - budget de 2021