Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
288 230,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070338
600070338
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise la mise en œuvre de nouveaux parcours aventure pour un OBNL œuvrant dans le domaine touristique afin qu’il adapte ses services au contexte actuel.
288 230,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070338
600070338
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise la mise en œuvre de nouveaux parcours aventure pour un OBNL œuvrant dans le domaine touristique afin qu’il adapte ses services au contexte actuel.
920 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070259
600070259
Frais de fonctionnement et structuration des réseaux : le projet vise à appuyer l'organisme dans son mandat d'accélérer le développement, la commercialisation et l'utilisation des technologies propres innovantes québécoises en mobilisant tous les acteurs de l'écosystème.
23 000,00 $
3 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.
5 291 783,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maximiser les solutions climatiques agricoles par l’intégration de pratiques de gestion bénéfiques
ACS-CA-11
L’objectif de ce projet est de recueillir des données pour comprendre le contexte économique de l’adoption et de la mise en œuvre de PGB en consultant de manière approfondie les agriculteurs dans le cadre de discussions en petits groupes. Des outils fondés sur des applications seront créés pour aider les agriculteurs participants à atteindre leurs objectifs plus facilement.
1 000 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but lucratif
Production de champignons à l’énergie solaire
ACT-A-0020
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire et d’autres technologies collectives écoénergétiques.
0,00 $
3 juin 2022
220934
220934
Entreprendre l’expansion des hébergements pour offrir nouvelles expériences touristiques
105 000,00 $
3 juin 2022
219531
219531
Améliorer les dispositifs de sécurité publique sur les sites d’exposition
729 487,00 $
3 juin 2022
220777
220777
Soutenir la construction d’une installation d’entretien et de réparation de la pêche
743 425,00 $
3 juin 2022
220777
220777
Soutenir la construction d’une installation d’entretien et de réparation de la pêche