Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

945 557,40 $

3 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

221030

Numéro de l’entente :

221030

Durée : du 3 juin 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Offrir des programmes de démarrage, de mentorat et de soutien opérationnel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K7

5 291 783,00 $

3 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maximiser les solutions climatiques agricoles par l’intégration de pratiques de gestion bénéfiques

Numéro de l’entente :

ACS-CA-11

Durée : du 3 juin 2022 au 30 sept. 2027
Description :

L’objectif de ce projet est de recueillir des données pour comprendre le contexte économique de l’adoption et de la mise en œuvre de PGB en consultant de manière approfondie les agriculteurs dans le cadre de discussions en petits groupes. Des outils fondés sur des applications seront créés pour aider les agriculteurs participants à atteindre leurs objectifs plus facilement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A6J7

920 000,00 $

3 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070259

Numéro de l’entente :

600070259

Durée : du 3 juin 2022 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement et structuration des réseaux : le projet vise à appuyer l'organisme dans son mandat d'accélérer le développement, la commercialisation et l'utilisation des technologies propres innovantes québécoises en mobilisant tous les acteurs de l'écosystème.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3G 2T3

23 000,00 $

3 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA

1 000 000,00 $

3 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Production de champignons à l’énergie solaire

Numéro de l’entente :

ACT-A-0020

Durée : du 3 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire et d’autres technologies collectives écoénergétiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Great Village, Nouvelle-Écosse, CA B0M1L0

5 400 000,00 $

3 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité à coordonner la réponse à la violence basée sur le genre au Moyen-Orient

Numéro de l’entente :

7440223 P011380001

Durée : du 3 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Forthcoming

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 600 000,00 $

3 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Save the Children 2022

Numéro de l’entente :

7440540 P011419001

Durée : du 3 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.

Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de protection des populations touchées par le conflit dans la région d’Afar en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir un soutien matériel et technique aux installations sanitaires locales et mettre en service des unités sanitaires mobiles dans les zones difficiles d’accès; 2) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) former des fournisseurs de soins de santé et des autorités locales afin de mieux répondre aux besoins essentiels en matière de protection. Le projet comporte également une composante de développement, grâce à laquelle Aide à l’enfance s’attaque à la durabilité à plus long terme des résultats susmentionnés dans le domaine de la santé, de l’eau, de l’assainissement et de la protection : 4) au moyen d’activités de renforcement des systèmes et en s’attaquant à l’inégalité entre les sexes à laquelle sont confrontées les femmes et les filles; 5) grâce à l’amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs et des services destinés aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe, et à des interventions dans ce domaine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

11 651,88 $

3 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Heart to Heart Lanka (Organization)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CLMBO-0004

Durée : du 3 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer l’accès aux ressources juridiques et économiques pour la communauté LGBTIQ+ de la province de l’Ouest au moyen d’ateliers et d’une aide juridique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Sabaragamuwa Chamber of Commerce and Industries

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CLMBO-0008

Durée : du 3 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Promouvoir l’autonomisation économique des femmes dans la province de Sabaragamuwa par le renforcement des capacités adapté et une aide à l’entrepreneuriat

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

69 773,90 $

3 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-2033

Numéro de l’entente :

500003671

Durée : du 3 juin 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : WELLINGTON STATION, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0