Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

72 000,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226427

Numéro de l’entente :

226427

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Soutenir la modernisation des infrastructures pour améliorer l’expérience des touristes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 6S8

Zia.Ai Inc. - Humanfirst

200 000,00 $

6 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072607

Numéro de l’entente :

600072607

Durée : du 6 nov. 2024 au 1 juin 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de productivité pour la grande entreprise propulsée par l'intelligence artificielle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1T3

107 445,00 $

6 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072721

Numéro de l’entente :

600072721

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mobilier institutionnel et commercial.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Mélanie, Québec, CA J0K 3A0

162 500,00 $

6 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072535

Numéro de l’entente :

600072535

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de pompage et d'assèchement destinés au milieu minier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 0G5

463 279,00 $

6 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072751

Numéro de l’entente :

600072751

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réfection de pièces industrielles lourdes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7K 1A4

600 000,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution du Canada à l’Alliance Sahel

Numéro de l’entente :

7445687 P011437001

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la qualité de vie des femmes, hommes, filles et garçons dans la région du Sahel en augmentant les capacités de l’unité de coordination de l’Alliance Sahel. Cela va permettre d’améliorer la coordination des bailleurs de fonds et acteurs de développement membres de l’Alliance Sahel. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser les instances de gouvernance de l’Alliance Sahel; 2) maintenir et développer des relations entre les membres de plein droit et les membres observateurs ; 3) contribuer au dialogue structuré avec le G5 à travers d’évènements de haut niveau; 4) produire des rapports et données permettant le suivi et l’évaluation des activités des membres; 5) appuyer la coordination et le développement de partenariats sur le terrain; 6) produire des contenus destinés au public afin de valoriser l’impact des projets et thématique clés de l’Alliance Sahel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Eschborn, DE

2 739 233,38 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l’espace civique inclusif et transparent

Numéro de l’entente :

7463081 P014096001

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) mise en œuvre des stratégies d’engagement du public et diffusion de campagnes publiques sur les enjeux liés à l’espace civique et démocratique; 2) identifier les besoins de formation des OSC, journalistes et DDH en matière de méthodologies et principes de rapportage relatif aux DH, plaidoyer et techniques de communication sensibles au genre; et 3) l’offre d’appui technique aux OSC en matière de sécurité et protection sensible au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5

29 000,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463193 P013604001

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, Ontario, CA N6H 2J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Plan d'action pour la résilience côtière de la cellule littorale de Long Point

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Port Dover, Ontario, CA

73 950,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Promouvoir la santé de l'eau douce à Muskoka : Réduction de l'utilisation des sels de voirie par les collectivités

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Bracebridge, Ontario, CA