Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
2 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Citizens Supportive of Crowsnest Coal Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
5 000,00 $
2 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government/Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
12 591,00 $
2 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mark Shrimpton pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
17 691,00 $
2 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kevin Hanna pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
6 000,00 $
2 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 000,00 $
2 juin 2022
70 years of devotion of service - Queen Elizabeth's Jubilee
1349080
Le Jubilé de la Reine 2022
5 000,00 $
2 juin 2022
Celebrating the Coronation
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Le Jubilé de la Reine 2022
5 000,00 $
2 juin 2022
Queen's Platinum Jubilee Community Beacon Lighting and Celebration Event
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Le Jubilé de la Reine 2022
2 125,00 $
2 juin 2022
The Queen's Platinum Jubilee Announcement in Old Town Toronto
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Le Jubilé de la Reine 2022
5 000,00 $
2 juin 2022
Jubilee, Honouring the Queen
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Le Jubilé de la Reine 2022