Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
247 582,00 $
2 juin 2022
gouvernement
000022375
000022375
Planifier et concevoir la subdivision industrielle sud de Forestburg
187 420,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022896
000022896
Améliorer les services aux touristes à Manitou Beach et dans les environs - budget de 2021
3 935 750,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de programme de réhabilitation de la chaussée des voies de circulation A M AA BB CC.
164421
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
363 600,00 $
2 juin 2022
gouvernement
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
164419
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
90 915,20 $
2 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour le développement du module d'analyse coûts-avantages (ACA) de GradeX pour l'évaluation des projets d'amélioration de la sécurité des passages à niveau
164418
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
200 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Explorer l’utilisation de l’Infrastructure modulaire de recherche sur les océans (MORI) pour soutenir la recherche sur le phytoplancton
991562
Le Marine Environmental Observation Prediction and Response Network (MEOPAR) fera la démonstration et l’évaluation du potentiel de l’infrastructure modulaire de recherche sur les océans (MORI) en vue d’appuyer les sciences océaniques multidisciplinaires. Le projet Tracer Release Experiment (TReX) dans le golfe du Saint-Laurent, soutenu conjointement par le Réseau Québec Maritime et le réseau de MEOPAR, servira de croisière de démonstration pour explorer le potentiel de la MORI pour la recherche océanique multidisciplinaire. Pour les saisons 2022 à venir, deux croisières distinctes dans le golfe du Saint-Laurent sont prévues dans le cadre de TReX pour rechercher et mesurer la distribution d’un traceur qui a été délibérément introduit dans le golfe du Saint-Laurent pour étudier l’approvisionnement en oxygène dissous des eaux de subsurface en octobre 2021. Parmi les résultats escomptés, mentionnons l’évaluation de la MORI comme modèle futur de collaboration entre les ministères fédéraux, les universités et l’industrie, et l’élargissement des interactions du CNRC avec les principaux chercheurs et organismes qui partagent des intérêts communs.
397 210,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Traitement avancé pour les réseaux de détecteurs quantiques
991612
Le projet contribuera à la mise au point de techniques et d’algorithmes pour l’imagerie et la détection à faible luminosité à l’aide de nouveaux interféromètres et analyseurs à intervalle de temps, qui sont généralement utilisés pour les communications quantiques. L’équipe du projet appliquera ces idées à un système qui comprend des interféromètres d’imagerie équipés de matrices de détection de photons, qui règlent les problèmes des photons en espace libre, exposés à des milieux diffusants ou turbulents, tout en récupérant les informations de phase et d’intensité de chaque photon pour retrouver leur motif avec une grande visibilité. L’arrivée de photon sur chaque pixel peut être enregistrée individuellement avec une précision d’environ 100 picosecondes, et plusieurs centaines de millions de photons par seconde peuvent être détectés sur l’ensemble du réseau. Ces caractéristiques seront exploitées pour créer un nouvel algorithme d’analyse des images très faibles (et bruyantes) attendues pour un dispositif d’imagerie à photons uniques. Enfin, le projet fera la démonstration du codage de phase pour améliorer le contraste des objets distants et étudiera la manière de caractériser leur forme et leur mouvement.
449 742,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Convivialité : autonomiser les personnes âgées grâce à des technologies mieux adaptées d’automatisation pour favoriser l’observance thérapeutique
992339
Convivialité : autonomiser les personnes âgées grâce à des technologies mieux adaptées d’automatisation pour favoriser l’observance thérapeutique
373 350,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Nouvelles encres hybrides organiques/matériaux 2D pour des détecteurs à faible coût, flexibles et imprimés dans le proche infrarouge — champ de travail no 1
992473
Ce projet vise à mettre au point de nouveaux matériaux qui permettront une détection abordable, flexible et visiblement transparente de la lumière du proche infrarouge (NIR). Les détecteurs actuels sont très performants, mais leur fabrication est coûteuse et leur facteur de forme est limité. De nouveaux matériaux comme des semi-conducteurs organiques ou des matériaux 2D se sont avérés prometteurs pour la détection dans le proche infrarouge. En particulier, il existe une vaste gamme de matériaux 2D aux propriétés uniques qui permettent de fabriquer des détecteurs rapides et sensibles. Cependant, les dispositifs basés sur les matériaux 2D ont tendance à être limités en efficacité en raison de leur faible absorption de la lumière, et la fabrication de films de haute qualité de matériaux 2D à partir d’une solution est difficile. La combinaison de matériaux 2D avec des polymères semi-conducteurs pourrait mener à des dispositifs flexibles et abordables. Le laboratoire des matériaux 2D et des dispositifs électrochimiques de l’Université de Waterloo collaborera avec le CNRC et l’entreprise québécoise Brilliant Matters, spécialisée dans les matériaux électroniques organiques, afin d’étudier le potentiel de ces matériaux hybrides et de mettre au point des photodétecteurs NIR flexibles et transparents fabriqués de manière additive. Cela permettra de faire un bond en avant dans les applications, en s’affranchissant des limites de coût et de conception des capteurs coûteux, rigides et opaques.
99 990,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Détermination des polluants et des débris dans les cours d’eau canadiens par apprentissage automatique
993367
Détermination des polluants et des débris dans les cours d’eau canadiens par apprentissage automatique