Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

247 582,00 $

2 juin 2022

gouvernement

Entente :

000022375

Numéro de l’entente :

000022375

Durée : du 2 juin 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Planifier et concevoir la subdivision industrielle sud de Forestburg

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Forestburg, Alberta, CA T0B 1N0

187 420,00 $

2 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022896

Numéro de l’entente :

000022896

Durée : du 2 juin 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer les services aux touristes à Manitou Beach et dans les environs - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Watrous, Saskatchewan, CA S0K 4T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le projet de programme de réhabilitation de la chaussée des voies de circulation A M AA BB CC.

Numéro de l’entente :

164421

Durée : du 2 juin 2022 au 3 août 2023
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 9B4

gouvernement

Entente :

Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164419

Durée : du 2 juin 2022 au 30 sept. 2026
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J2E5

90 915,20 $

2 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour le développement du module d'analyse coûts-avantages (ACA) de GradeX pour l'évaluation des projets d'amélioration de la sécurité des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164418

Durée : du 2 juin 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Explorer l’utilisation de l’Infrastructure modulaire de recherche sur les océans (MORI) pour soutenir la recherche sur le phytoplancton

Numéro de l’entente :

991562

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Marine Environmental Observation Prediction and Response Network (MEOPAR) fera la démonstration et l’évaluation du potentiel de l’infrastructure modulaire de recherche sur les océans (MORI) en vue d’appuyer les sciences océaniques multidisciplinaires. Le projet Tracer Release Experiment (TReX) dans le golfe du Saint-Laurent, soutenu conjointement par le Réseau Québec Maritime et le réseau de MEOPAR, servira de croisière de démonstration pour explorer le potentiel de la MORI pour la recherche océanique multidisciplinaire. Pour les saisons 2022 à venir, deux croisières distinctes dans le golfe du Saint-Laurent sont prévues dans le cadre de TReX pour rechercher et mesurer la distribution d’un traceur qui a été délibérément introduit dans le golfe du Saint-Laurent pour étudier l’approvisionnement en oxygène dissous des eaux de subsurface en octobre 2021. Parmi les résultats escomptés, mentionnons l’évaluation de la MORI comme modèle futur de collaboration entre les ministères fédéraux, les universités et l’industrie, et l’élargissement des interactions du CNRC avec les principaux chercheurs et organismes qui partagent des intérêts communs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4J1

397 210,00 $

1 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Traitement avancé pour les réseaux de détecteurs quantiques

Numéro de l’entente :

991612

Durée : du 1 juin 2022 au 30 mai 2025
Description :

Le projet contribuera à la mise au point de techniques et d’algorithmes pour l’imagerie et la détection à faible luminosité à l’aide de nouveaux interféromètres et analyseurs à intervalle de temps, qui sont généralement utilisés pour les communications quantiques. L’équipe du projet appliquera ces idées à un système qui comprend des interféromètres d’imagerie équipés de matrices de détection de photons, qui règlent les problèmes des photons en espace libre, exposés à des milieux diffusants ou turbulents, tout en récupérant les informations de phase et d’intensité de chaque photon pour retrouver leur motif avec une grande visibilité. L’arrivée de photon sur chaque pixel peut être enregistrée individuellement avec une précision d’environ 100 picosecondes, et plusieurs centaines de millions de photons par seconde peuvent être détectés sur l’ensemble du réseau. Ces caractéristiques seront exploitées pour créer un nouvel algorithme d’analyse des images très faibles (et bruyantes) attendues pour un dispositif d’imagerie à photons uniques. Enfin, le projet fera la démonstration du codage de phase pour améliorer le contraste des objets distants et étudiera la manière de caractériser leur forme et leur mouvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

449 742,00 $

1 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Convivialité : autonomiser les personnes âgées grâce à des technologies mieux adaptées d’automatisation pour favoriser l’observance thérapeutique

Numéro de l’entente :

992339

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2026
Description :

Convivialité : autonomiser les personnes âgées grâce à des technologies mieux adaptées d’automatisation pour favoriser l’observance thérapeutique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

373 350,00 $

1 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles encres hybrides organiques/matériaux 2D pour des détecteurs à faible coût, flexibles et imprimés dans le proche infrarouge — champ de travail no 1

Numéro de l’entente :

992473

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point de nouveaux matériaux qui permettront une détection abordable, flexible et visiblement transparente de la lumière du proche infrarouge (NIR). Les détecteurs actuels sont très performants, mais leur fabrication est coûteuse et leur facteur de forme est limité. De nouveaux matériaux comme des semi-conducteurs organiques ou des matériaux 2D se sont avérés prometteurs pour la détection dans le proche infrarouge. En particulier, il existe une vaste gamme de matériaux 2D aux propriétés uniques qui permettent de fabriquer des détecteurs rapides et sensibles. Cependant, les dispositifs basés sur les matériaux 2D ont tendance à être limités en efficacité en raison de leur faible absorption de la lumière, et la fabrication de films de haute qualité de matériaux 2D à partir d’une solution est difficile. La combinaison de matériaux 2D avec des polymères semi-conducteurs pourrait mener à des dispositifs flexibles et abordables. Le laboratoire des matériaux 2D et des dispositifs électrochimiques de l’Université de Waterloo collaborera avec le CNRC et l’entreprise québécoise Brilliant Matters, spécialisée dans les matériaux électroniques organiques, afin d’étudier le potentiel de ces matériaux hybrides et de mettre au point des photodétecteurs NIR flexibles et transparents fabriqués de manière additive. Cela permettra de faire un bond en avant dans les applications, en s’affranchissant des limites de coût et de conception des capteurs coûteux, rigides et opaques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Détermination des polluants et des débris dans les cours d’eau canadiens par apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

993367

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Détermination des polluants et des débris dans les cours d’eau canadiens par apprentissage automatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : KAISERSLAUTERN, DE 67663