Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Chasse à l'essaim autonome
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique.
1 000 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système intuitif pour le contrôle des actifs hétérogènes
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique.
500 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Projet Eureka Globalstars Taiwan #20565 - Antenne à commande électronique (ESA) pour terminal satellite LEO - Terminal avancé à antenne à commande électronique multiorbite pour une connectivité résiliente
1029898
Projet Eureka Globalstars Taiwan #20565 avec une entreprise innovante (Taïwan) : Conception et fabrication d’un prototype de terminal d’antenne à commande électronique (ESA) multiondes avancé capable de prendre en charge les satellites en orbite basse (LEO), en orbite moyenne (MEO) et en orbite géostationnaire (GEO). Ces terminaux feront partie d’un réseau mondial de communications par satellite, coordonnant les satellites LEO et MEO/GEO définis par logiciel avec des charges utiles régénératives.
1 000 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi (RNUFE)
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique.
1 000 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Cartographie robotique opérationnelle de terrain partagé
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique.
1 000 000,00 $
3 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Réseau de drones activé par l'IA
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique.
5 000,00 $
3 avr. 2025
Languages Without Borders / Langues sans frontières
1371178
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
3 avr. 2025
2025 Canadian Arts Summit
1371179
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
3 avr. 2025
Canadian Respiratory Conference | Congrès canadien sur la santé respiratoire
1371193
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
1 000 000,00 $
2 avr. 2025
organisme à but lucratif
Détection d'anomalies dans les réseaux radio cognitifs grâce à l'apprentissage automatique quantique
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique.