Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
13 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence internationale de l'énergie - La politique en technologie énergétique 2023
IEA ETP 2023
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
750 000,00 $
13 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien au secrétariat de la ministérielle sur l'énergie propre
GC-130344S
Fournir des outils, du soutien technique et des conseils pour aider le Canada ainsi que les membres de la CGE à prendre des décisions stratégiques qui permettront un avenir énergétique propre.
35 000,00 $
10 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) en soutien à l'Electric vehicle Initiatvie (EVI).
GC-130298S
Ce projet est lié à l'amélioration des connaissances et de la collaboration avec les parties prenantes et/ou les organisations internationales.
40 000,00 $
10 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence internationale de l'énergie (AIE) en soutien à l'initiative H2 ministérielle sur l'énergie propre (H2I).
GC-130299S
Ce projet est lié à l'amélioration des connaissances et de la collaboration avec les parties prenantes et/ou les organisations internationales.
111 000,00 $
10 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subvention de sensibilisation et d'engagement pour soutenir les travaux de l'AIE sur l'amélioration des données sur le genre et l'emploi dans le secteur de l'énergie
GC-130281B
Cette subvention soutiendra un projet de l'AIE, dont le but est de maintenir et de développer des indicateurs clés liés au genre et à l'énergie ainsi qu'à l'emploi dans le secteur de l'énergie, dans le but d'informer les dialogues gouvernementaux pertinents en cours.
20 401,50 $
8 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence international de l'energie (AIE) 2023
23IEA-TASK43
lL but de cet accord est de permettre au Canada de poursuivre sa participation à la tache 43 (Sustainable Biomass Supply Integration Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l"Agence international de l'énergie (AIE) sur la bioénergie. Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et l'approvisionnement en biomasse à des fins énergetiques menanat à la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomique.
15 000,00 $
6 mars 2023
Contribution accordée à Wskijnu'k Mtmo'taqnuow Agency Ltd. dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
74 673,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19366442
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
15 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05407
FR-05407
élaborer un plan d'adoption numérique
140 000,00 $
15 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine
GC-130273S
Développer une analyse de la sécurité des systèmes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement dans les systèmes électriques existants, les opportunités d'électrification des utilisations finales, la diversification des systèmes électriques, les options de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents, et améliorer la résilience tout en décarbonant la production.