Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 000,00 $
1 mai 2022
FACC - Community Theatre "Le Petit Théâtre "
1351258
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
22 498,00 $
1 déc. 2022
Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.
1355723
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
6 234,00 $
1 déc. 2021
Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.
1346238
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
32 531,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.
1337792
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
40 666,00 $
23 oct. 2018
Élaborer une campagne de communication élargie à faible coût et efficace pour HEAR WORD, une pièce de théâtre sur l’autonomisation des femmes et une plateforme de dialogue ouvert qui portent sur la violence et l’inégalité fondées sur le sexe.
28 460,00 $
19 juil. 2018
Élaborer une campagne de communication élargie à faible coût et efficace pour HEAR WORD, une pièce de théâtre sur l’autonomisation des femmes et une plateforme de dialogue ouvert qui portent sur la violence et l’inégalité fondées sur le sexe.
69 995,00 $
16 janv. 2019
400054167
400054167
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise l'expansion et la bonification de l'offre touristique dans la région du Bas-Saint-Laurent par l'implantation d'un spectacle nocturne basé sur la fusion de différentes formes d'arts du cirque (danse, théâtre, musique, arts visuels).
96 576,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054677
400054677
Acquisition d'équipement et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion internationale d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution d'accessoires, de costumes et de décors pour les jeux de rôle grandeur nature, le cinéma, le théâtre et la clientèle d'affaires.
12 404,00 $
23 avr. 2018
Manitoba Theatre for Young People Theatre School
015467210
N/A
72 500,00 $
1 sept. 2019
Connexion théâtre Ontario - Le théâtre pour tous
1324508
Développement de Communautés de Langue Officielle