Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

34 000,00 $

1 mai 2022
Entente :

FACC - Community Theatre "Le Petit Théâtre "

Numéro de l’entente :

1351258

Durée : du 1 mai 2022 au 1 juil. 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 3J9
Entente :

Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.

Numéro de l’entente :

1355723

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA H9W 1T6
Entente :

Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.

Numéro de l’entente :

1346238

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.

Numéro de l’entente :

1337792

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Saint John│Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B8

40 666,00 $

23 oct. 2018
Description :

Élaborer une campagne de communication élargie à faible coût et efficace pour HEAR WORD, une pièce de théâtre sur l’autonomisation des femmes et une plateforme de dialogue ouvert qui portent sur la violence et l’inégalité fondées sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lagos/Lagos, NG
Description :

Élaborer une campagne de communication élargie à faible coût et efficace pour HEAR WORD, une pièce de théâtre sur l’autonomisation des femmes et une plateforme de dialogue ouvert qui portent sur la violence et l’inégalité fondées sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Dili/ Dili, TL

69 995,00 $

16 janv. 2019
Entente :

400054167

Numéro de l’entente :

400054167

Durée : du 16 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Développement d'un attrait touristique : Le projet vise l'expansion et la bonification de l'offre touristique dans la région du Bas-Saint-Laurent par l'implantation d'un spectacle nocturne basé sur la fusion de différentes formes d'arts du cirque (danse, théâtre, musique, arts visuels).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Germain, Québec, CA G0L3G0

96 576,00 $

6 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054677

Numéro de l’entente :

400054677

Durée : du 6 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipement et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion internationale d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution d'accessoires, de costumes et de décors pour les jeux de rôle grandeur nature, le cinéma, le théâtre et la clientèle d'affaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Saint-Élie-de-Caxton, Québec, CA G0X2N0

12 404,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Manitoba Theatre for Young People Theatre School

Numéro de l’entente :

015467210

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C4X1
Entente :

Connexion théâtre Ontario - Le théâtre pour tous

Numéro de l’entente :

1324508

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4