Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1120 dossiers trouvés

15 680,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018 Clay & Paper Theatre (Davenport)

Numéro de l’entente :

015535305

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6H2P2
Entente :

Beyond The Overpass Theatre Company

Numéro de l’entente :

015509342

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V1P5

7 594,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Crow's Theatre (Toronto–Danforth)

Numéro de l’entente :

015515760

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4M2T1
Entente :

Theatre Under the Stars (TUTS)

Numéro de l’entente :

015608565

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G1Z4

3 797,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Theatre Collingwood (Simcoe--Grey)

Numéro de l’entente :

015618473

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y2L9

6 692,00 $

28 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Driftwood Theatre (Toronto-Danforth)

Numéro de l’entente :

015289648

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4K1W1

0,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Sudbury Theatre Centre (Sudbury)

Numéro de l’entente :

015291933

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E4P8

14 409,00 $

7 mai 2018
Entente :

EEC 22 - Théâtre 100 Masques

Numéro de l’entente :

015297377

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H5B5

3 797,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Lighthouse Theatre (Haldimand-Norfolk)

Numéro de l’entente :

015433774

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Dover, Ontario, CA N0A1N0

8 234,00 $

14 juin 2018
Entente :

EEC 60 - Théâtre Hector-Charland

Numéro de l’entente :

015453640

Durée : du 14 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W4M6