Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 568 750,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la finalisation du centre de correspondance
164587
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
19 999 614,00 $
1 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de Fonct : Réseau de recherche canadien sur le syndrome post-COVID-19
168865
Par l’établissement d’un réseau de recherche intégrée, interdisciplinaire et équitable sur le syndrome post-COVID-19, cette possibilité de financement a les objectifs suivants :
1. offrir une plateforme pour renforcer la capacité du Canada à entreprendre et à soutenir des recherches en cours sur le syndrome post-COVID-19, ainsi que rassembler, puis coordonner les données de recherche existantes et nouvelles et en permettre l’utilisation;
2. permettre de comprendre rapidement et entièrement les conséquences du syndrome post-COVID-19 sur les plans biologique et clinique, et sur la santé mentale, les systèmes de santé et la santé des populations, ainsi que leur importance pour l’élaboration de programmes et de politiques et les pratiques favorisant la santé et l’équité en santé;
3. s’assurer la collaboration des intervenants concernés, des utilisateurs des connaissances et des partenaires à l’échelle locale, nationale et internationale afin de soutenir la coordination des activités de recherche, de mettre au point avec eux des processus favorisant l’équité et l’inclusion, de diffuser les conclusions des recherches et de promouvoir de nouvelles collaborations;
4. obtenir rapidement des données de recherche de qualité et utiles pour les politiques, les pratiques et la communauté sur les priorités de recherche urgentes et nouvelles à l’appui d’une intervention factuelle et équitable contre le syndrome post-COVID-19.
6 325 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Réponse rapide à la COVID-19 : Identifier et développer la prochaine génération de produits thérapeutiques COVID-19
1002444
Identifier et développer des anticorps thérapeutiques pour la réponse et la préparation contre la COVID-19, et accroître la capacité de développement et de livraison rapides d’anticorps thérapeutiques.
4 000 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Programme de développement de médicaments LSALT pour atténuer les lésions et l’inflammation des organes (poumons et reins) liées à la COVID-19
1003639
Le projet vise à prévenir les lésions inflammatoires aiguës des organes dans les poumons et les reins des patients atteints d’une forme modérée à grave de la COVID-19 et d’autres maladies. Le peptide LSALT est un nouveau médicament candidat et un inhibiteur sélectif de la dipeptidase-1 qui bloque les lésions dans les poumons et les reins en réduisant le recrutement des leucocytes et l’inflammation dans ces organes.
331 431,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Système NARWHAL de contrôle à distance automatique du bien-être et de la santé par l’analyse des lipides
996944
Les collaborations antérieures avec le CNRC ont débouché sur la création d’une série de biomarqueurs lipidiques pour la COVID-19. À présent, l’équipe chargée du projet élaborera puis miniaturisera de nouvelles méthodes d’expérimentation et d’analyse s’appuyant sur l’AA en vue de diagnostiquer de façon automatisée la dépression, les problèmes cardiovasculaires et la COVID longue.
100 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
1001272
1001272
Élaborer de nouveaux circuits axés sur les autochtones et moderniser les installations en créant des circuits en lien avec les écoles résidentielles, en mettant au point des moyens d’interprétation, en mettant à jour le site Web avec les nouveaux programmes et en adaptant les opérations pour tenir compte de la distanciation physique.
100 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
1001272
1001272
Le projet permettra de développer et de moderniser des installations pour adapter les opérations et faciliter la distanciation physique.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
1002100
1002100
Ce projet améliorera une attraction touristique en modernisant l’installation.
13 135,00 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
DÀKEYI DÀNÄN (Notre histoire, notre terre)
2223-CN-000101
Ce projet soutiendra une entreprise touristique de contes autochtones sur les terres de Parcs Canada et de la Première Nation Champagne Aishihik.
5 000 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour remplacement des camions des pompiers
164588
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