Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

6 568 750,00 $

2 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la finalisation du centre de correspondance

Numéro de l’entente :

164587

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mai 2025
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : DORVAL, Québec, CA H4Y0A5

19 999 614,00 $

1 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de Fonct : Réseau de recherche canadien sur le syndrome post-COVID-19

Numéro de l’entente :

168865

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2027
Description :

Par l’établissement d’un réseau de recherche intégrée, interdisciplinaire et équitable sur le syndrome post-COVID-19, cette possibilité de financement a les objectifs suivants :
1. offrir une plateforme pour renforcer la capacité du Canada à entreprendre et à soutenir des recherches en cours sur le syndrome post-COVID-19, ainsi que rassembler, puis coordonner les données de recherche existantes et nouvelles et en permettre l’utilisation;
2. permettre de comprendre rapidement et entièrement les conséquences du syndrome post-COVID-19 sur les plans biologique et clinique, et sur la santé mentale, les systèmes de santé et la santé des populations, ainsi que leur importance pour l’élaboration de programmes et de politiques et les pratiques favorisant la santé et l’équité en santé;
3. s’assurer la collaboration des intervenants concernés, des utilisateurs des connaissances et des partenaires à l’échelle locale, nationale et internationale afin de soutenir la coordination des activités de recherche, de mettre au point avec eux des processus favorisant l’équité et l’inclusion, de diffuser les conclusions des recherches et de promouvoir de nouvelles collaborations;
4. obtenir rapidement des données de recherche de qualité et utiles pour les politiques, les pratiques et la communauté sur les priorités de recherche urgentes et nouvelles à l’appui d’une intervention factuelle et équitable contre le syndrome post-COVID-19.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

6 325 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide à la COVID-19 : Identifier et développer la prochaine génération de produits thérapeutiques COVID-19

Numéro de l’entente :

1002444

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Identifier et développer des anticorps thérapeutiques pour la réponse et la préparation contre la COVID-19, et accroître la capacité de développement et de livraison rapides d’anticorps thérapeutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0A1

4 000 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de développement de médicaments LSALT pour atténuer les lésions et l’inflammation des organes (poumons et reins) liées à la COVID-19

Numéro de l’entente :

1003639

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à prévenir les lésions inflammatoires aiguës des organes dans les poumons et les reins des patients atteints d’une forme modérée à grave de la COVID-19 et d’autres maladies. Le peptide LSALT est un nouveau médicament candidat et un inhibiteur sélectif de la dipeptidase-1 qui bloque les lésions dans les poumons et les reins en réduisant le recrutement des leucocytes et l’inflammation dans ces organes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2M5

331 431,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système NARWHAL de contrôle à distance automatique du bien-être et de la santé par l’analyse des lipides

Numéro de l’entente :

996944

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Les collaborations antérieures avec le CNRC ont débouché sur la création d’une série de biomarqueurs lipidiques pour la COVID-19. À présent, l’équipe chargée du projet élaborera puis miniaturisera de nouvelles méthodes d’expérimentation et d’analyse s’appuyant sur l’AA en vue de diagnostiquer de façon automatisée la dépression, les problèmes cardiovasculaires et la COVID longue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001272

Numéro de l’entente :

1001272

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Élaborer de nouveaux circuits axés sur les autochtones et moderniser les installations en créant des circuits en lien avec les écoles résidentielles, en mettant au point des moyens d’interprétation, en mettant à jour le site Web avec les nouveaux programmes et en adaptant les opérations pour tenir compte de la distanciation physique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7P 0K3

100 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001272

Numéro de l’entente :

1001272

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet permettra de développer et de moderniser des installations pour adapter les opérations et faciliter la distanciation physique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7P 0K3

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002100

Numéro de l’entente :

1002100

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet améliorera une attraction touristique en modernisant l’installation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : BLOOMFIELD, Ontario, CA K0K 1G0

13 135,00 $

28 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

DÀKEYI DÀNÄN (Notre histoire, notre terre)

Numéro de l’entente :

2223-CN-000101

Durée : du 28 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet soutiendra une entreprise touristique de contes autochtones sur les terres de Parcs Canada et de la Première Nation Champagne Aishihik.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B 1L0

5 000 000,00 $

28 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour remplacement des camions des pompiers

Numéro de l’entente :

164588

Durée : du 28 oct. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Acheter des équipements pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : DORVAL, Québec, CA H4Y0A5