Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 200,00 $

2 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congrès de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes (ACP) et rencontre de la Division de la physique atmosphérique et de l'espace (DPAE) 2025

Numéro de l’entente :

25CONFAGUT

Durée : du 2 juin 2025 au 13 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6T 2P1

1 216,00 $

2 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congrès de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes (ACP) et rencontre de la Division de la physique atmosphérique et de l'espace (DPAE) 2025

Numéro de l’entente :

25CONFAPE1

Durée : du 2 juin 2025 au 13 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vermilion, Alberta, CA T9X 0A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226986

Numéro de l’entente :

226986

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2A 2R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227017

Numéro de l’entente :

227017

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V 1W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227165

Numéro de l’entente :

227165

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227056

Numéro de l’entente :

227056

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Louisdale, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1V0

200 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227003

Numéro de l’entente :

227003

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Plum Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227212

Numéro de l’entente :

227212

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Ferryland, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2H0

512 442,00 $

2 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement administratif pour les PSH et proches aidants francophones au Canada

Numéro de l’entente :

020760401

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Montréal, Québec, CA H2J2L1

543 084,00 $

2 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AdvanceABILITY

Numéro de l’entente :

020761532

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E1R4