Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
203 597,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226986
226986
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
200 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227017
227017
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
231 309,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227165
227165
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
220 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227056
227056
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
200 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227003
227003
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
234 383,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227212
227212
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
1 979 286,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
426 Britannia Street
019638840
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
680 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Horizons: Navigating Career Paths for Barriered Youth
019522143
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
655 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nurturing Futures for Youth (NFY)
019528033
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 200,00 $
2 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congrès de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes (ACP) et rencontre de la Division de la physique atmosphérique et de l'espace (DPAE) 2025
25CONFAGUT
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.