Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 200,00 $
2 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congrès de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes (ACP) et rencontre de la Division de la physique atmosphérique et de l'espace (DPAE) 2025
25CONFAGUT
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 216,00 $
2 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congrès de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes (ACP) et rencontre de la Division de la physique atmosphérique et de l'espace (DPAE) 2025
25CONFAPE1
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
203 597,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226986
226986
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
200 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227017
227017
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
231 309,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227165
227165
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
220 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227056
227056
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
200 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227003
227003
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
234 383,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227212
227212
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
512 442,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement administratif pour les PSH et proches aidants francophones au Canada
020760401
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
543 084,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AdvanceABILITY
020761532
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.