Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
19 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
250 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Defence and Security Industries (CADSI) 23/24
7450386 P012872001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
174 275,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Dam Association 23/24
7450399 P012873001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
18 500,00 $
19 mai 2023
LiterASIAN Festival
1355576
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 000,00 $
19 mai 2023
Junior Luge World Cup Whistler 2023
1360394
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
350 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2060
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, ceux des communautés rurales et éloignées et ceux qui ne sont pas scolarisés. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
15 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-02030
FR-02030
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
17 mai 2023
Conversations in Canadian Bioethics
1360106
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
94 541,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration mondiale pour promouvoir les exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens
AMP-PAM-1209
Ce projet vise à identifier les possibilités de tirer parti de la position du Canada en tant que fournisseur de denrées alimentaires produites de manière durable et à élaborer des solutions qui facilitent les exportations, augmentent la valeur et stimulent la croissance.
12 601,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Geothermal Energy Association [CanGEA] 23/24
7450478 P012858001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).