Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
600072713
600072713
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de planchers.
380 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
600073034
600073034
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de structure en métal pour le secteur de la transformation alimentaire.
440 744,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
600072689
600072689
Acquisition et installation d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d’une entreprise acéricole.
15 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
FR-36818
FR-36818
Élaborer un plan d'adoption numérique
45 541,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prendre les devants : Détourner le fil de pêche en monofilament pour protéger et restaurer les environnements d'eau douce dans l'ouest de Terre-Neuve
90 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approfondir notre compréhension du bassin versant de la rivière des Outaouais et cartographier son potentiel
927 948,30 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Prince Albert
S254850F01
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services de soutien
1 197 011,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowerment Program for Youth with Sickle Cell Disease
020044251
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 331 624,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
U+ Youth Volunteer Connect
019670629
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 025 100,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Récupération de la chaleur des friteuses de la ligne 1 - Lethbridge