Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Champs de glace Columbia
907175
Aqua Diversities Inc. est une entreprise dynamique offrant de l’équipement avancé d’eau et d'eaux usées et l’exploitation.
9 954,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquête et optimisation des formulations d'armure de gel
907182
Ce diplômé utilisera les techniques établies à Innovative Protein Technologies Inc. et les modèles scientifiques pour faire des améliorations stratégiques à la formulation.
9 600,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Entrepôt associé aux étudiants
907630
L’étudiant associé de l’entrepôt contrôlera et documentera l’état, l’emplacement, l’accès et les déplacements du matériel en suivant les procédures et les politiques définie par BioVectra Inc., de sorte que le contrôle du matériel et les dossiers d’inventaire associés sont tenus à jour en respectant les normes industrielles acceptables.
25 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de la génération avancée du système de production de documents Conductor et de l'ensemble d'outils d'assemblage dans MinuteBox
944923
MinuteBox a fait l'acquisition du logiciel Conductor auprès de NetPleadings Inc. Conductor est un outil qui peut générer automatiquement des documents de gouvernance d'entreprises complexes et pertinents sur le plan sémantique.
152 278,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Évaporation solaire et dessalement pour l’élimination et la réutilisation durables de l’eau
1023220
H2nanO Inc. propose une nouvelle initiative de recherche et développement pour développer des matériaux durables et écologiques pour l’évaporation et la réutilisation de l’eau produite et de la saumure.
1 000 000,00 $
24 janv. 2020
Ce projet permettra de déterminer les aires de conservation prioritaires pour huit collectivités Migmaw du Nouveau-Brunswick représentées par Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. (MTI). En collaboration avec des partenaires tels que la province du Nouveau-Brunswick, Parcs Canada, Conservation de la nature Canada et la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, MTI établira des aires protégées et de conservation autochtones dans tout le territoire des Mi'gmaqs du Nouveau-Brunswick.
49 500,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000806
1000806
Ce projet soutiendra l’expansion des activités de Pearl Morissette Estate Winery Inc. située à Jordan Station, dans la région du Niagara.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Assurance de la qualité dans les exploitations de PSN, de chanvre et de cannabis
972906
Ce projet vise à aider à la conception, à la mise en œuvre et au maintien du système de gestion de la qualité (SGQ) de PBG BioPharma Inc. pour le traitement du cannabis et du chanvre.
50 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Projet DSx-1 Récolte des données CCi de Warehouse Wisdom
968072
ClaimsCorp Inc. - Récolte des données CCi de Warehouse Wisdom à partir de données liées aux transactions d'American Collision Repair Transactions depuis 2006 pour fournir à nos comptes platine CCi des informations uniques, lesquelles créent de la valeur pour leur organisation d'une manière unique et différenciée.
494 512,00 $
18 mars 2016
Le présent projet intitulé «Prototyping of a compact hyperspectral imager» (en anglais seulement) consiste à concevoir et à construire un prototype d'un petit imageur hyperspectral simple fournissant une résolution spatiale fine et offrant une solution rentable pour les constellations de satellites. ABB Inc. effectuera également des mesures en laboratoire de la performance du prototype pour confirmer l'approche hyperspectrale de la conception de l'imageur et valider la pertinence et la maturité des technologies sous-jacentes.