Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
79 797,35 $
6 nov. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake #58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
6 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
500 000,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations à la maison Tetl'it Zhe
CERRC-I-014
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
2 000 000,00 $
6 nov. 2024
autre
Atténuation du risque des solutions technologiques émergentes
IFIT23_CRIBE
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
269 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RdM – EACMTOIWS – Étendre l’applicabilité des technologies de minéralisation du carbone à d’autres flux de déchets industriels
1027104
Démonstration pilote de la minéralisation du carbone en scories d’acier usées pour un producteur d’acier américain typique.
299 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP - BERW - Projet pilote d’élimination du carbone par biocharbon-ERW (BERW) unique en son genre, avec des avantages agronomiques
1027903
Projet pilote de production de biocharbon à petite échelle + élimination du carbone par altération améliorée des roches (BERW). Le projet pilote sera réalisé dans des fermes rurales en Inde afin de démontrer les avantages agronomiques à faible coût.
71 312,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Consultation avec la Première Nation Malahat sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud
GC-2688
Cette contribution soutient la Première Nation Malahat pour participer à la consultation concernant l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.
5 000,00 $
6 nov. 2024
Le Porc Show
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique