Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Surmonter les problèmes techniques et technologiques de la production contrôlée de naissain d'huîtres
991560
L'objectif de ce projet est de concevoir des stratégies pour surmonter les problèmes techniques et technologiques d'une écloserie de coquillages.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits (PEJ comme PRA)
991581
Fournir à une personne récemment diplômée au baccalauréat en génie une possibilité d'avancement de carrière en développement de logiciels.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité d'un onduleur de stockage pour système d'énergie renouvelable domestique (HRES-SI)
991583
Ce projet fait suite au projet précédent du PARI (959593 VPT HRES-SI Prototype [prototype d'onduleur de stockage pour système d'énergie renouvelable domestique]), qui a été couronné de succès. Dans le premier projet, VPT a effectué le développement initial afin de construire le premier prototype de l'onduleur de stockage. Dans le présent projet, VPT fera passer le composant HRES-SI d'un prototype mécaniquement éprouvé à une preuve de concept et à une démonstration, en se concentrant sur la programmation et la sécurité et sur les révisions du produit qui en résultent.
250 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Badge mobile
991596
L'entreprise est en train d'intégrer une technologie de badge dans les appareils mobiles que les participants portent sur eux lorsqu'ils assistent à des événements.
254 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Première production de dispositifs GEN2
991615
Le projet se concentrera sur la reconception et la mise au point de prototypes de dispositifs médicaux pour la première série de production qui sera utilisée dans les études cliniques.
61 080,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de mentorat en marketing numérique et en vente
991625
Le programme fournit des services de mentorat en marketing numérique et en ventes afin d'améliorer la capacité des entreprises du portefeuille du PARI à capitaliser sur leur marché cible et à maximiser leurs revenus à l'avenir pour accélérer la croissance de l'entreprise.
466 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Création d'une plateforme d'analyse des membranes de nanofiltration de pointe pour le développement de membranes de nanofiltration durables
991641
Une plateforme de recherche nouvellement créée développera une technologie permettant aux processus de nanofiltration à faible consommation d'énergie de supplanter les procédures de séparation et de purification des huiles de canola et de cannabis, qui consomment beaucoup d'énergie.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Évaluation de la technologie ProPreg et stratégie de marketing du produit
990501
Healthy Cow travaillera avec des utilisateurs potentiels pour recevoir des commentaireset tester la mise en œuvre de ProPreg, notre nouveau produit vétérinaire qui favorise un microbiome sain dans l'appareil reproducteur des bovins.
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un agent de recherche et développement
990758
Embauche d'un agent de recherche et développement.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Étude de marché et élaboration de processus
990802
Le projet comprendra une étude de marché et l'élaboration d'une stratégie de marketing numérique.