Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
23 août 2022
bénéficiaire autochtone
Effets cumulatifs sur la bande de Seabird Island – renforcer la capacité d’intendance grâce à l’apprentissage fondé sur le territoire
50 000,00 $
23 août 2022
gouvernement
VGS Programme de reverdissement 2022
2022 CFP 318
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
590 869,00 $
23 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - COSTA RICA
RA-3-CATIE
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
40 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS
22-02-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
88 010,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
REMPLACEMENT DE L'ÉCHANGEUR DE CHALEUR
22-13-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
15 750,00 $
23 août 2022
autre
Faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de l'hydrogène
GC-130225S
Ce projet accroît la sensibilisation et les connaissances sur l'hydrogène et les piles à combustible
54 000,00 $
23 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Syrian Association for Studies and Consultations
CFLI-2022-BERUT-SY-0001
Défendre les droits des femmes en soutenant le rôle des avocats syriens et en les aidant à fournir une aide juridique et une représentation judiciaire au nom des femmes dans les tribunaux du nord-ouest de la Syrie.
6 079,80 $
23 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Reproductive Health Association of Kelantan
CFLI-2022-KLMPR-0008
Mobilisation des enseignants dans l’éducation sexuelle complète au Kelantan – projet pilote
40 000,02 $
23 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Associacao Mwana Pwo
CFLI-2022-HRARE-AO-0001
Promouvoir une budgétisation inclusive et accrue en vue de services complets de santé sexuelle et reproductive des adolescents dans la province de Lunda Sul, en Angola, au moyen d’une formation au leadership féministe et d’activités ciblées de défense des intérêts
5 662,50 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
VitalTracer Ltd.-2022-2023-1000741
1000741
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.