Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 500,00 $
30 août 2022
organisme à but lucratif
Campagne de communication sur les résultats de l'analyse comparative de bâtiments de moyenne hauteur en bois vs en béton et influence de marché
23DM-ECOHABT
L'objectif de ce projet est d'entreprendre une campagne de sensibilisation et de communication afin d'éliminer les obstacles sur le marché des immeubles de taille moyenne et de leur performance environnementale.
97 594,00 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE DE FORESTERIE NAOTKAMEGWANNING
IFA2223G5
Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
97 594,00 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE DE FORESTERIE NAOTKAMEGWANNING
IFA2223G5
Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
6 000,00 $
30 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q3455
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
30 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q3498
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
1 500,00 $
30 août 2022
autre
Illustration scientifique du Sabulina litorea
GC-1830
Cette subvention permet la production d’une illustration scientifique du Sabulina litorea. Les dessins permettront d’illustrer les caractères morphologiques qui distinguent cette espèce de sabline et seront publiés dans un article scientifique et utilisée à des fins de diffusion au public.
50 000,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023194
000023194
Élargir les événements d'Hallowe-en autour de Burnaby, en Colombie-Britannique - budget de 2021
24 000,00 $
30 août 2022
North Island Contemporary Dance Series and Artist Residencies
1348874
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
30 août 2022
A Day of Truth and Reconciliation: A Pipe Ceremony to Honour the Survivors of Residential Schools
1350274
Célébration, commémoration et apprentissage
3 000 000,00 $
30 août 2022
autre
2223-HQ-000251
2223-HQ-000251
Non Disponible