Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
565 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
226807
226807
Entreprendre des activités d’expansion du marché
38 733,00 $
5 nov. 2024
autre
Jardin et serre communautaires de Bawlf
LFIF7-FIAL7 - 2229
Ce projet vise à acheter une serre, un motoculteur, une charrette à roues, des palettes, des matériaux de construction de jardin et des fournitures de jardin et à payer pour les coûts d’installation connexes.
33 977,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FED - Expansion de la ferme urbaine et programme de cultures adaptées à la culture
LFIF7-FIAL7 - 2066
Ce projet vise à acheter des jardinières avec frais d'expédition, de la terre, des engrais et des modifications, des produits phytosanitaires, du tissu paysager, de l'irrigation, des serres modulaires avec système de déplacement des rangs, des serres modulaires avec matelas chauffants et des semences.
50 062,00 $
5 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet sur l’autosuffisance alimentaire et la distribution d’aliments de Sq’éwqel
LFIF7-FIAL7 - 2244
Ce projet vise à acheter de serres en tunnel, de l’équipement d’irrigation, un tracteur à deux roues, des outils et des fournitures de jardinage et de l’équipement de conservation des aliments.
29 845,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de serre communautaire de Twin Springs
LFIF7-FIAL7 - 2279
Ce projet vise à acheter une serre, un socle de béton, un système d’irrigation et de l’équipement de jardinage afin d’augmenter la capacité de croissance d’un jardin communautaire et de compléter un programme de livraison de repas.
74 909,00 $
5 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Sous un seul ciel : Monoqonuwicik-Neoteetjg Mosigisg Inc.
LFIF7-FIAL7 - 2345
Ce projet vise à acheter un dôme de culture, des outils de jardinage, de l’équipement de transformation alimentaire et de l’entreposage frigorifique pour élargir le système alimentaire.
38 119,00 $
5 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet « Deschaghë » pour la récolte d’aliments sur les terres autochtones et la préparation de ceux-ci
LFIF7-FIAL7 - 2358
Ce projet vise à acheter un VTT, du matériel de pêche, des traîneaux, des outils de jardinage, de l’équipement de transformation de la viande, des appareils de cuisine et des fournitures pour un fumoir traditionnel.
99 455,00 $
5 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Amélioration de la production alimentaire par l'achat d'équipement afin d'accroître la sécurité alimentaire de la Première nation de Webequie
LFIF7-FIAL7 - 2408
Ce projet vise à acheter des véhicules de chasse communautaires, un motoculteur et les frais de transport et d'inspection avant livraison correspondants.
29 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7463130 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.
31 500,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Promotion Saguenay Inc. 2024/25
7463472 P015347001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.