Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

565 000,00 $

5 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226807

Numéro de l’entente :

226807

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Entreprendre des activités d’expansion du marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1K5

38 733,00 $

5 nov. 2024

autre

Entente :

Jardin et serre communautaires de Bawlf

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2229

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter une serre, un motoculteur, une charrette à roues, des palettes, des matériaux de construction de jardin et des fournitures de jardin et à payer pour les coûts d’installation connexes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Bawlf, Alberta, CA T0B 0J0

33 977,00 $

5 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FED - Expansion de la ferme urbaine et programme de cultures adaptées à la culture

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2066

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des jardinières avec frais d'expédition, de la terre, des engrais et des modifications, des produits phytosanitaires, du tissu paysager, de l'irrigation, des serres modulaires avec système de déplacement des rangs, des serres modulaires avec matelas chauffants et des semences.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Victoria , Colombie-Britannique, CA V8W 1E2

50 062,00 $

5 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet sur l’autosuffisance alimentaire et la distribution d’aliments de Sq’éwqel

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2244

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter de serres en tunnel, de l’équipement d’irrigation, un tracteur à deux roues, des outils et des fournitures de jardinage et de l’équipement de conservation des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M 1A2

29 845,00 $

5 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de serre communautaire de Twin Springs

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2279

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter une serre, un socle de béton, un système d’irrigation et de l’équipement de jardinage afin d’augmenter la capacité de croissance d’un jardin communautaire et de compléter un programme de livraison de repas.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Burford, Ontario, CA N0E 1A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sous un seul ciel : Monoqonuwicik-Neoteetjg Mosigisg Inc.

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2345

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter un dôme de culture, des outils de jardinage, de l’équipement de transformation alimentaire et de l’entreposage frigorifique pour élargir le système alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 4H7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet « Deschaghë » pour la récolte d’aliments sur les terres autochtones et la préparation de ceux-ci

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2358

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter un VTT, du matériel de pêche, des traîneaux, des outils de jardinage, de l’équipement de transformation de la viande, des appareils de cuisine et des fournitures pour un fumoir traditionnel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Turnor Lake , Saskatchewan, CA S0M 3E0

99 455,00 $

5 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Amélioration de la production alimentaire par l'achat d'équipement afin d'accroître la sécurité alimentaire de la Première nation de Webequie

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2408

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des véhicules de chasse communautaires, un motoculteur et les frais de transport et d'inspection avant livraison correspondants.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Webequie First Nation , Ontario, CA P0T 3A0

29 000,00 $

5 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463130 P013604001

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3S 2V7

31 500,00 $

5 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Promotion Saguenay Inc. 2024/25

Numéro de l’entente :

7463472 P015347001

Durée : du 5 nov. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 1S7