Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 nov. 2023
225333
225333
Embaucher un expert pour affiner la précision des tests et recueillir des données
50 000,00 $
10 nov. 2023
225460
225460
Aider l’entreprise à développer des produits
30 000,00 $
10 nov. 2023
222669
222669
Soutenir la commercialisation et le développement du chemin de l'île
42 800,00 $
10 nov. 2023
225425
225425
Concevoir un plan stratégique et soutenir le sommet 2023 de l’AITNB
50 000,00 $
10 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071403
600071403
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d’une PME qui se spécialise dans la conception et la fabrication d’un produit vert issu de pratiques écoresponsables.
125 000,00 $
10 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071431
600071431
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise se spécialisant dans les services logiciels de gestion des ressources humaines.
799 226,00 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
472 560,00 $
10 nov. 2023
Carrefour alimentaire du village
Modernisation d’installations communautaires de santé et de bien-être à Blacks Harbour (Nouveau-Brunswick) grâce à des améliorations aux systèmes de CVCA, aux fenêtres et aux systèmes d’éclairage des bâtiments.
15 000,00 $
10 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-02707
FR-02707
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-05197
FR-05197
Élaborer un plan d'adoption numérique