Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

129 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

LOCI+ kits

Numéro de l’entente :

976657

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Synthèse de complexes de chélates de lanthanide pièges à oxygène singulet et utilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4N 1P6

177 217,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilisation passive du mouvement du chercheur optique

Numéro de l’entente :

976660

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

AirShare propose de développer une technologie de stabilisation passive de l'image afin de permettre l'utilisation de systèmes de caméra à IA standard dans des environnements difficiles, tels que le montage d'un chercheur optique dans un missile ou sur un véhicule se déplaçant sur un terrain accidenté, sans avoir besoin d'un cardan actif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1S8

26 307,00 $

27 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinateur de projet

Numéro de l’entente :

976668

Durée : du 27 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le coordinateur de projet fournira un soutien administratif, de bureau, de mise en œuvre et/ou de traitement aux équipes de projet et aux parties prenantes, tout en veillant à ce que toutes les activités soient conformes aux normes de qualité, aux directives du projet, aux pratiques exemplaires de l'entreprise et aux normes et directives réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 5B6

35 000,00 $

8 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'un diplomé en design industriel

Numéro de l’entente :

976680

Durée : du 8 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource en design industriel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6W 2L6

25 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en assurance de la qualité débutant

Numéro de l’entente :

976708

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Recrutement d'un ingénieur de l'AQ débutant pour créer un procédé d'AQ et introduire des tests automatisés chez CiteRight. L'ingénieur de l'AQ aura une forte connaissance du produit et de l'utilisateur en mettant l'accent sur la qualité et les besoins en matière de tests. Il participera à l'analyse des besoins en fonctionnalités, à l'estimation, à la documentation et à l'exécution manuelle des scénarios de test, au suivi des défauts, au respect des principes d'assurance qualité, à l'exploitation, au maintien et à l'extension de la couverture d'automatisation, à la collaboration étroite avec les pairs en ingénierie pour garantir les délais de réalisation avec des normes d'assurance qualité élevées dans un environnement agile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2M4

212 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de disponibilité amélioré

Numéro de l’entente :

976727

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

La plateforme logicielle de l'industrie du tourisme de l'entreprise fournit des outils en ligne pour la gestion des réservations aux organisateurs de visites et d'activités à l'intention de leurs clients. L'objectif du projet est d'analyser et d'améliorer l'algorithme de disponibilité des réservations de l'entreprise utilisé par les clients des voyagistes pour réserver l'expérience touristique de leur choix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E3

20 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Administration commerciale

Numéro de l’entente :

976740

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

E2Metrix développe des nouvelles solutions nettoyantes et désinfectantes à usage multi-surfaces qui doivent être commerciallisées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2Z9

99 000,00 $

6 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle conception d'un dispositif de traitement pulmonaire par ondes sonores

Numéro de l’entente :

976750

Durée : du 6 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif principal du projet est de redessiner l'appareil pour le mettre à jour avec les dernières technologies disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3H7

25 920,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien en R-D

Numéro de l’entente :

976751

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La technicienne aidera TriCycle à concevoir de nouveaux procédés pour la production de vers de farine à partir de déchets alimentaires. Elle aidera également l'entreprise à trouver de nouveaux aliments à partir de déchets alimentaires et à créer de nouvelles brochures de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2R9

489 750,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des performances de la plateforme robotisé suspendue

Numéro de l’entente :

976759

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Optimisation des performances du robot sur câbles afin de permettre à l’entreprise Rbot9 de répondre aux exigences de l'industrie de l'aéronautique dans ses activités d'inspection et de réparation des aéronefs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 2N3