Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
129 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
LOCI+ kits
976657
Synthèse de complexes de chélates de lanthanide pièges à oxygène singulet et utilisations.
177 217,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Stabilisation passive du mouvement du chercheur optique
976660
AirShare propose de développer une technologie de stabilisation passive de l'image afin de permettre l'utilisation de systèmes de caméra à IA standard dans des environnements difficiles, tels que le montage d'un chercheur optique dans un missile ou sur un véhicule se déplaçant sur un terrain accidenté, sans avoir besoin d'un cardan actif.
26 307,00 $
27 juil. 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur de projet
976668
Le coordinateur de projet fournira un soutien administratif, de bureau, de mise en œuvre et/ou de traitement aux équipes de projet et aux parties prenantes, tout en veillant à ce que toutes les activités soient conformes aux normes de qualité, aux directives du projet, aux pratiques exemplaires de l'entreprise et aux normes et directives réglementaires.
35 000,00 $
8 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Embauche d'un diplomé en design industriel
976680
Embauche d'une ressource en design industriel
25 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en assurance de la qualité débutant
976708
Recrutement d'un ingénieur de l'AQ débutant pour créer un procédé d'AQ et introduire des tests automatisés chez CiteRight. L'ingénieur de l'AQ aura une forte connaissance du produit et de l'utilisateur en mettant l'accent sur la qualité et les besoins en matière de tests. Il participera à l'analyse des besoins en fonctionnalités, à l'estimation, à la documentation et à l'exécution manuelle des scénarios de test, au suivi des défauts, au respect des principes d'assurance qualité, à l'exploitation, au maintien et à l'extension de la couverture d'automatisation, à la collaboration étroite avec les pairs en ingénierie pour garantir les délais de réalisation avec des normes d'assurance qualité élevées dans un environnement agile.
212 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Algorithme de disponibilité amélioré
976727
La plateforme logicielle de l'industrie du tourisme de l'entreprise fournit des outils en ligne pour la gestion des réservations aux organisateurs de visites et d'activités à l'intention de leurs clients. L'objectif du projet est d'analyser et d'améliorer l'algorithme de disponibilité des réservations de l'entreprise utilisé par les clients des voyagistes pour réserver l'expérience touristique de leur choix.
20 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ Administration commerciale
976740
E2Metrix développe des nouvelles solutions nettoyantes et désinfectantes à usage multi-surfaces qui doivent être commerciallisées
99 000,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle conception d'un dispositif de traitement pulmonaire par ondes sonores
976750
L'objectif principal du projet est de redessiner l'appareil pour le mettre à jour avec les dernières technologies disponibles.
25 920,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en R-D
976751
La technicienne aidera TriCycle à concevoir de nouveaux procédés pour la production de vers de farine à partir de déchets alimentaires. Elle aidera également l'entreprise à trouver de nouveaux aliments à partir de déchets alimentaires et à créer de nouvelles brochures de vente.
489 750,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des performances de la plateforme robotisé suspendue
976759
Optimisation des performances du robot sur câbles afin de permettre à l’entreprise Rbot9 de répondre aux exigences de l'industrie de l'aéronautique dans ses activités d'inspection et de réparation des aéronefs.