Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

750 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000883

Numéro de l’entente :

1000883

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser de nouveaux produits grâce à la mise en œuvre d’un système technologique agricole durable et de pointe.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : CASSELMAN, Ontario, CA K0A 1M0

400 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000908

Numéro de l’entente :

1000908

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer l’accessibilité et moderniser la prestation des programmes éducatifs des Amis de Bon Echo grâce à la création d’une application en ligne, à une nouvelle programmation et à la modernisation des infrastructures clés et des attractions proposées dans l’ensemble du parc provincial.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : CLOYNE, Ontario, CA K0H 1K0

105 200,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000995

Numéro de l’entente :

1000995

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Proposer des expériences touristiques inclusives à la communauté 2SLGBTQI+ en travaillant avec les opérateurs touristiques et les parties prenantes pour créer un modèle de programmation 2SLGBTQI+, encadrer les opérateurs du secteur touristique en matière d’inclusivité et fournir des conseils de programmation aux opérations nouvelles et existantes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B 3B3

47 223,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1001006

Numéro de l’entente :

1001006

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs à Woodstock grâce à des supports artistiques pour vélos conçus par les citoyens installés dans toute la ville dans le but d’offrir un lieu accueillant et unique pour les cyclistes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 0A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001012

Numéro de l’entente :

1001012

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Encourager la revitalisation et la restauration de deux zones de conservation situées à Peterborough en augmentant l’accessibilité et l’inclusivité des sentiers, des installations et des autres commodités du parc.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9H 7M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001043

Numéro de l’entente :

1001043

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Accroître la productivité et la compétitivité des entreprises aérospatiales grâce à l’écologisation des opérations et au développement des fournisseurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : TORONTO, Ontario, CA M1M 2V7

100 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001068

Numéro de l’entente :

1001068

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Soutenir la croissance des offres de tourisme gastronomique et des expériences de dégustation sur place grâce à la construction d’un grand bâtiment qui servira à entreposer le vin et à abriter une cuisine commerciale, à l’installation d’auvents pour ajouter un espace à l’abri des intempéries, ainsi qu’à l’achat d’appareils de chauffage au propane pour prolonger la saison des repas extérieurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HILLIER, Ontario, CA K0K 2J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001111

Numéro de l’entente :

1001111

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Accélérer les investissements dans l’amélioration de la productivité manufacturière et l’expansion des marchés pour les fabricants du sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5E 1J8

5 371 912,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001141

Numéro de l’entente :

1001141

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Accélérer la commercialisation des technologies liées aux véhicules connectés et autonomes, ainsi qu’à la mobilité au moyen de la Zone X.O.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G 3R8

475 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001162

Numéro de l’entente :

1001162

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Accroître la dispersion saisonnière grâce à la construction de nouveaux bâtiments isolés qui permettront à l’hippodrome et à l’exposition de Quinte d’organiser des événements tout au long de l’année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : BELLEVILLE, Ontario, CA K8N 5A1