Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

150 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Maintenance prédictive des machines intelligentes

Numéro de l’entente :

976771

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet est axé sur le développement et la mise en œuvre de technologies de maintenance prédictive sur nos fraiseuses à portique CNC à l'aide de capteurs de vibrations. Le projet impliquera une collaboration avec l'Université McMaster (MMRI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6W9

502 609,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de paiement unifiée (Swarmio Pay)

Numéro de l’entente :

976836

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet de plateforme de paiement unifiée (Swarmio Pay) est conçu pour rendre plus rationnel et plus efficace le processus d'intégration de nouveaux processeurs de paiement provenant de multiples réseaux mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J7

2 719 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CGV - Augmentation des capacités d'une plateforme de fidélisation e-marketing pour les jeux mobiles

Numéro de l’entente :

976872

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Intégration de l'intelligence informatique pour accélérer l'accueil des nouveaux joueurs. Amélioration des opérations basée sur la technologie pour favoriser l'acquisition de nouveaux clients. Mise au point d'un produit écologique pour améliorer la marque et accroître la valeur de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0T5

33 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

976889

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous avons embauché un nouveau graphiste pour travailler au sein de notre équipe de mise au point de produits afin de soutenir la conception de nos produits. Cette personne participera à la conception de nouveaux produits pour l'organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1K7

26 400,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche Assistance technique - Pôle innovation

Numéro de l’entente :

976930

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Première embauche d'assistance technique au département pôle innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 4J5

35 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche expertise informatique

Numéro de l’entente :

976931

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise embauche un ingénieur en programmation informatique et configuration des composantes sur ses nouveaux modèles de véhicules électriques. L'entreprise va électrifier l'ensemble de ses modèles diesel d'ici 2023 et par conséquent, de nouvelles expertises internes sont requises pour supporter le plan de développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1R7

41 730,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Promouvoir de nouveaux mécanismes pour les communications quantiques sécurisées sur les réseaux optiques cohérents existants

Numéro de l’entente :

976999

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise étend ses activités de recherche à l'avancement de nouveaux mécanismes de communications quantiques sécurisées sur les réseaux optiques cohérents existants. Nous avons déterminé que nous avions besoin d'un poste en recherche technique, lequel servira à faire progresser les capacités de recherche et la profondeur des connaissances dans le domaine de l'enveloppe de clé publique quantique (ECPQ), qui a récemment fait l'objet d'une demande de protection de la propriété intellectuelle. Notre objectif est d'évaluer l'avancement de la recherche universitaire vers la commercialisation industrielle de cette technologie. Ce projet portera sur la recherche connexe, la conception préliminaire, puis la finalisation d'un prototype potentiel pour un sous-système ECPQ. Le projet se déroulera dans un environnement industriel contrôlé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8P9

25 230,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de données

Numéro de l’entente :

977034

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le coordinateur des données cliniques fournira un soutien administratif, de traitement de mise en œuvre et/ou de documentation à plusieurs équipes de projet de gestion des données cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 5B6

45 300,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique spécialiste des données récemment diplômé

Numéro de l’entente :

977068

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

PEJ - Embauche d'un scientifique spécialiste des données récemment diplômé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 2V5

38 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable des opérations

Numéro de l’entente :

977092

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une responsable des opérations en vue d'une structuration de ses processus opérationnels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1W 3T2