Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de cellule électrochimique
994798
Ce projet permettra de réaliser une série d'essais électrochimiques avancés sur la nouvelle cellule électrochimique de séparation du sel de Planetary Technologies dans le but de l'optimiser et de générer des critères de conception industrielle.
75 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Conversion de sucres cellulosiques en sucres de qualité alimentaire à partir d'une autre biomasse
994804
Ce projet vise à optimiser la technologie de l'entreprise, basée sur le chanvre, pour la conversion des sucres des déchets agricoles en sucres de qualité alimentaire. Il portera également sur la généralisation des processus de fabrication pour convertir la cellulose de diverses structures végétales en sucres comestibles en utilisant une autre biomasse telle que les pois, les betteraves à sucre et les graines de soja. En outre, du sirop simple provenant d'une autre biomasse sera également produit et comparé au sirop de chanvre de l'entreprise.
75 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de la couture automatisée de carpettes et intégration du roulage.
994839
Optimisation de la couture automatisée de carpettes et intégration du roulage.
18 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
994213
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
7 971,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
994486
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
2 903 928,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
HUB DE RECHARGE POUR LES VÉ DE PCI KING GEORGE DEVELOPMENTS
ZP-333
Ce projet favorise l'adoption des véhicules électriques et la sensibilisation aux infrastructures de recharge.
2 504 060,00 $
29 août 2022
gouvernement
Un microréseau au service des communautés
SREPS-CB-226
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
526 994,00 $
29 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d'amelioration de la zone de vie Carolinian
2022 CAT 026
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
6 000,00 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q3456
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q3467
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.