Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 646,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de nutrition : Acquisition d’un camion de livraison de repas
2425-CN-000125
La Yukon First Nation Education Directorate Society (la YFNED) financera l’acquisition d’un camion de livraison personnalisé à température contrôlée.
1 577 922,00 $
16 déc. 2024
gouvernement
226611
226611
Mettre en œuvre la phase 3 du développement du centre-ville
159 525,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226669
226669
Étendre serv. formation et soutien à la main-d’œuvre en créant un centre alimentaire comm.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
226903
226903
Engager un expert pour mettre en œuvre des initiatives écologiques
180 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
226874
226874
Augmenter la productivité via l'ajout d'équipement automatisé
86 250,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225646
225646
Concevoir des outils de sensibilisation pour la transition écologique du port de Belledune
32 500,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226574
226574
Réaliser étude de faisabilité et plan d’affaire pour projet agroalimentaire Good Food Now
5 018 492,00 $
16 déc. 2024
Accord de Contribution Canada-London L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
4 412 730,00 $
16 déc. 2024
Accord de contribution de la municipalité régionale de Niagara pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
10 479 346,00 $
16 déc. 2024
Accord de contribution de la ville d'Ottawa pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.